Vertaling van "c-17s because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Exposure to radiation from nuclear reactor because of reactor malfunction
exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'un dysfonctionnement du réacteur

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown
exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

Future Strategic Airlift C-17 Project [ FSA C-17 Proj ]
Projet futur de transport aérien stratégique (C-17) [ Proj FTAS C-17 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, bearing in mind that in line with Article 17 of the basic Regulation the Commission samples the largest volume of production and sales, and because the product types in question were covered by the definition of the like product, it was decided not to accept this request.
Toutefois, étant donné que, conformément à l'article 17 du règlement de base, la Commission retient dans l'échantillon le plus grand volume de production et de ventes et que les types de produits en question étaient couverts par la définition du produit similaire, il a été décidé de ne pas accepter cette demande.

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.

(a) Given the importance of the issues relating to the new eastern border of the enlarged European Union, the developing "Northern Dimension" policy, and the initially high level of interest in the programme which has since waned for large projects, at least in part because of the limited funding, an increase the Tacis CBC programme budget should be considered (see paragraphs 17 to 20).
a) Compte tenu de l'importance des questions concernant les nouvelles frontières orientales de l'Union européenne à l'issue de l'élargissement, le développement de la politique relative à la dimension septentrionale de l'Union et l'intérêt soutenu suscité, au début, par le programme, et qui s'est estompé par la suite en ce qui concerne les grands projets, au moins en partie en raison des capacités de financement limitées, une augmentation du budget du PCT Tacis devrait être envisagée (points 17 à 20).

All three tenders issued in 1999 for border-crossing facilities(17) in these countries had to be re-tendered because in each case only one bid was received and these bids were on average double the amount foreseen in the budget.
Les trois appels d'offres lancés en 1999 relatifs aux installations de postes frontières(17) dans ces pays ont dû être réitérés parce que, dans chaque cas, une seule offre avait été soumise et que ces offres étaient en moyenne deux fois supérieures au montant prévu dans le budget.

“Unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council (17), must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.
On entend par “captures involontaires”, les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (17), doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.

1. When, in the cases referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) and (iv), Article 17(1)(b) and Article 17(2), the report of receipt provided for in Article 24(1) cannot be submitted at the end of a movement of excise goods within the deadline provided for in that Article, either because the computerised system is unavailable in the Member State of destination or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the consignee shall submit to the competent authorities of the Member State of destination, except in duly justified cases, a paper document containing the same data as the report of receipt and stating that the movement has ended.
1. Lorsque, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) et iv), et point b), et à l'article 17, paragraphe 2, l'accusé de réception prévu à l'article 24, paragraphe 1, ne peut pas être présenté à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise dans le délai prévu à cet article, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre de destination, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, le destinataire présente aux autorités compétentes de l'État membre de destination, sauf dans des cas dûment justifiés, un document papier contenant les mêmes données que l'accusé de réception et attestant que le mouvement a pris fin.

2. When, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), the report of export provided for in Article 25(1) cannot be completed at the end of a movement of excise goods either because the computerised system is unavailable in the Member State of export or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the competent authorities of the Member State of export shall send to the competent authorities of the Member State of dispatch a paper document containing the same data as the report of export and certifying that the movement has ended, except where the report of export provided for in Article 25(1) can be completed promptly via the computerised system, or in duly justified cases.
2. Lorsque, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, ne peut être établi à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre d'exportation, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, les autorités compétentes de l'État membre d'exportation envoient aux autorités de l'État membre d'expédition un document papier contenant les mêmes données que le rapport d'exportation et attestant que le mouvement a pris fin, sauf à ce que le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, puisse être établi à brève échéance via le système informatisé ou dans des cas dûment justifiés.

(17) In accordance with the principle of subsidiarity as defined in Article 5 of the Treaty, the objectives of the proposed action concerning the contribution of the Community to combating discrimination cannot be sufficiently achieved by the Member States because, inter alia, of the need for multilateral partnerships, the transnational exchange of information and the Community-wide dissemination of good practice.
(17) Conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité, les objectifs de l'action envisagée à titre de contribution communautaire à la lutte contre la discrimination ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en raison notamment de la nécessité de partenariats multilatéraux, d'un échange transnational d'informations et d'une diffusion à l'échelle communautaire des bonnes pratiques.

(17) However, because the Chinese export price had to be determined using the information published by Eurostat, which, like the figures collected by the Member States themselves, makes no distinction between tungsten carbide and fused tungsten carbide, and because there were no grounds to believe that Chinese sales of the two products differed from Korean sales of similar products, it seemed reasonable to establish a normal value valid for both tungsten carbide and fused tungsten carbide.
(17) Toutefois, dès lors que le prix à l'exportation pour la république populaire de Chine devait être déterminé à partir des informations publiées par l'Eurostat, lesquelles ne distinguent pas (pas plus d'ailleurs que les statistiques nationales des États membres) le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu, et dans la mesure où rien ne permettait d'estimer que les ventes chinoises des produits concernés étaient différentes des ventes coréennes de produits similaires, il est apparu raisonnable d'établir une valeur normale valable pour les deux types de carbures.