Traduction de «c-20 thus establishing » (Anglais → Français) :

Working with HEIs in the countries most in need, such as post-conflict states, and establishing partnerships with less well-equipped institutions, gives European HEIs an opportunity to make a strong contribution towards the development of a particular region and thus establish a long-term strategic link with it.
En collaborant avec les EES des pays les plus dépourvus, tels que les États sortant d’un conflit, et en mettant en place des partenariats avec des établissements disposant de faibles ressources, les EES européens ont la possibilité de contribuer de manière importante au développement d'une région donnée et, par conséquent, d'établir un lien stratégique de longue durée avec elle.

The order of business was thus established.
L'ordre des travaux est ainsi fixé.

This proposal builds upon and further develops those existing policy provisions and brings them together in the European Border and Coast Guard, thus establishing an integrated management system for external borders at Union level as provided for in Article 77(2)(d) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
La présente proposition repose sur les dispositions existantes qu'elle développe davantage et rassemble au sein du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, établissant ainsi un système de gestion intégrée pour les frontières extérieures au niveau de l'Union tel que prévu à l'article 77, paragraphe 2, point d), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The subsidy rate thus established with regard to this scheme during the IP for all non-cooperating companies is set at 0,38 % which is the rate for this scheme as established in the US Decision Memorandum of 17 November 2008 on Circular Welded Carbon Quality Steel Line Pipe (Page No. 26) (Federal Register / Vol. 73, No. 227, page 70961 / 24 November 2008).
Le taux de subvention ainsi établi pour ce régime durant la période d'enquête pour l'ensemble des sociétés qui n'ont pas coopéré est fixé à 0,38 %, qui est le taux constaté pour ce régime par les États-Unis dans leur Decision Memorandum of 17 November 2008 on Circular Welded Carbon Quality Steel Line Pipe [note de décision du 17 novembre 2008 concernant les tubes et tuyaux de qualité carbone soudé, de section circulaire] (page no 26) (Federal register, vol. 73, no 227, p. 70961/24 novembre 2008).

The subsidy rate thus established for all non-cooperating companies is set at 0,9 % which is the arithmetical average of the rates established for this programme in the Regulation mentioned in the preceding recital.
Le taux de subvention ainsi établi pour l'ensemble des sociétés qui n'ont pas coopéré est fixé à 0,9 %, ce qui correspond à la moyenne arithmétique des taux établis pour ce programme dans le règlement mentionné au considérant précédent.

Therefore the ultimate aim should be to eliminate the difference between domestic charges and roaming charges, thus establishing an internal market for mobile communication services.
Par conséquent, l’objectif ultime devrait être de supprimer la différence entre les prix nationaux et les prix d’itinérance, afin de créer ainsi un marché intérieur des services de communications mobiles.

Without interfering with national data classification levels and for the purpose of enabling data exchange within the CISE, Step 3 shall identify which national classification levels correspond to each other and thus establish common grounds for data exchange under the CISE.
Sans interférer avec les systèmes nationaux de classification des données, et dans le but de permettre les échanges de données dans le cadre du CISE, l'étape n° 3 consiste à repérer les correspondances entre les niveaux de classification nationaux de manière à constituer des plateformes communes d'échange de données dans l'environnement CISE.

It is also unclear whether the costs thus established were full costs as established in accordance with the basic Regulation, i.e. including full costs of manufacturing and full SGA costs linked to the production and sale of gas.
En outre, il est difficile de déterminer si les coûts ainsi établis l’ont été conformément au règlement de base, c’est-à-dire incluant la totalité des coûts de fabrication et l’ensemble des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux liés à la production et à la vente de gaz.

For those cases, it should be provided that by way of derogation from the definition of ‘permanent pasture’ contained in Article 2(2) of Regulation (EC) No 796/2004, land thus established should be considered as land under permanent pasture from the moment of its establishment.
Dans ce cas, il convient de prévoir que, par dérogation à la définition des «pâturages permanents» contenue à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 796/2004, les terres ainsi affectées doivent être considérées comme terres consacrées aux pâturages permanents à compter du moment de leur affectation.

Whereas Regulation No 14/64/EEC 2 provided that the common organisation of the market in beef and veal should be established progressively from 1964 ; whereas the main features of the market organisation thus established are a system of customs duties and, as appropriate, a system of levies to be applied in trade between Member States and with third countries;
considérant qu'il a été prévu, par la voie du règlement nº 14/64/CEE (2), que l'organisation commune des marchés serait, dans le secteur de la viande bovine, établie graduellement à partir de 1964 ; que cette organisation de marché ainsi établie comporte principalement un régime de droits de douane et, éventuellement, un régime de prélèvements, applicables aux échanges entre les États membres, ainsi qu'entre les États membres et les pays tiers;