Traduction de «c-216 can once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This cooperation link is counted once if the two bodies are from the same country (diagonally on the cooperation links matrix) and twice if the bodies are from different countries - once as a link from country A to country B and once as a link from country B to country A. The net number of cooperation links is, therefore, the sum of the number of links between bodies from the same country plus half the number of links between bodies from different countries.
Ce lien de coopération est comptabilisé une fois lorsque les deux entités proviennent du même pays (sur la diagonale de la matrice des liens de coopération) et deux fois lorsque les entités proviennent de pays différents: une fois en tant que lien du pays A avec le pays B, une fois en tant que lien entre le pays B et le pays A. Il en résulte que le total des liens de coopération est la somme des liens entre entités du même pays et la moitié des liens entre pays différents.

As well as deleting SES provisions as part of the SES recast, some minor adaptations are also required to Regulation (EC) No 216/2008, because previously the text of this Regulation relied on the terminology of some SES provisions – in particular in the area of interoperability – and hence the same terminology needs to be introduced in Regulation (EC) No 216/2008, now that it is being repealed from the four SES Regulations..
Outre la suppression de certaines dispositions sur le CUE dans le cadre de la refonte du «ciel unique européen», certaines adaptations mineures doivent aussi être apportées au règlement (CE) n° 216/2008 parce que le texte dudit règlement utilisait précédemment la terminologie de certaines dispositions du CUE – en particulier dans le domaine de l’interopérabilité – et que, par conséquent, la même terminologie doit être introduite dans le règlement (CE) n° 216/2008, puisqu’elle disparaît des quatre règlements sur le ciel unique européen.

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.
- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;

(3e) This Regulation aims to fulfil the requirement laid down in Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008 by removing the overlaps between Regulation (EC) No 549/2004 and Regulation (EC) No 216/2008, adapting the former to the latter and ensuring a clear allocation of tasks between the Commission, the Agency and Eurocontrol, so that the Commission focuses on economic and technical regulation, the Agency acts as its agent on technical regulation drafting and oversight, and Eurocontrol focuses on operational tasks, in particular those relating to the network manager concept pursuant to Regulation (EC) No 550/2004, in which a common en route charging scheme for air navigation services, including oversight, was established to achieve greater transparency and cost-efficiency for the benefit of airspace users.
(3 sexies) Le présent règlement vise à satisfaire à l'exigence prévue à l'article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008 en supprimant les chevauchements entre le règlement (CE) n° 549/2004 et le règlement (CE) n° 216/2008, en adaptant le premier au second et en assurant une claire répartition des tâches entre la Commission, l'Agence et l'organisation Eurocontrol, de façon à ce que la Commission se concentre sur la réglementation économique et technique, que l'Agence lui serve d'agent technique pour la rédaction de la réglementation technique et la supervision, et qu'Eurocontrol se concentre sur des tâches opérationnelles, notamment celles se rapportant au concept de gestionnaire de réseau, conformément au règlement (CE) n° 550/2004, qui établit un système commun de redevances de route pour les services de navigation aérienne, y compris leur supervision, dans le but de parvenir à une plus grande transparence et à une meilleure rentabilité, au profit de tous les usagers de l'espace aérien.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0216 - EN - Council Regulation (EU) No 216/2013 of 7 March 2013 on the electronic publication of the Official Journal of the European Union // COUNCIL REGULATION (EU) No 216/2013 // of 7 March 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0216 - EN - Règlement (UE) n ° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne // RÈGLEMENT (UE) N - 216/2013 DU CONSEIL // du 7 mars 2013

Council Regulation (EU) No 216/2013 of 7 March 2013 on the electronic publication of the Official Journal of the European Union
Règlement (UE) n ° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

2. Investment firms shall report to the competent authorities in the manner specified by the latter at least once every month in the case of firms covered by Article 9, at least once every three months in the case of firms covered by Article 5(1) and at least once every six months in the case of firms covered by Article 5(3).
2. Les entreprises d'investissement soumettent un rapport aux autorités compétentes, selon les modalités que fixent celles-ci, au moins une fois par mois dans le cas des entreprises visées à l'article 9, au moins une fois tous les trois mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 1, et au moins une fois tous les six mois dans le cas des entreprises visées à l'article 5, paragraphe 3.

I am sorry that at the beginning of the negotiations I had to be so inflexible and stubborn, but I am pleased to say that once the Greens, for once, started to talk sense, we could also show some flexibility.
Je suis désolé d'avoir dû me montrer inflexible et obstiné à ce point au début des négociations, mais je suis heureux de dire que, dès que les Verts ont commencé à dire des choses sensées, une fois n'est pas coutume, nous avons nous aussi pu faire preuve de quelque flexibilité.

Once we have set this up on the revenue side, once it is directly linked to citizens, and the expenditure side is then controlled by citizens as well – for they will look very carefully at what we are doing with the money – no further funds will be returned to the Member States. Instead, they will ask us: how have you actually managed the money?
Si nous y arrivons sur le plan des recettes, si nous les rattachons directement au citoyen et si les dépenses sont également contrôlées par les citoyens- ils regarderont en effet ce que nous faisons avec l'argent -, il n'y aura plus de restitution aux États membres, mais ils nous poseront la question : qu'avez-vous réellement fait de cet argent ?

Robert Schuman once said that Europe will not be made all at once, or according to a single plan. It will be built through concrete achievements.
Robert Schuman disait un jour que l'Europe ne se ferait pas d'un coup, ni par une construction d'ensemble, mais au travers de résultats concrets.