Vertaling van "c-23 would somehow " (Engels → Frans) :

- Achieving a 14% share of biofuel by 2020, if primarily through domestic production, would lead to employment in the EU being up to 144 000 higher, and EU GDP being up to 0.23% higher than they would otherwise have been [18].
- Une part de biocarburants de 14 % d'ici 2020, en supposant une production principalement intérieure, représenterait jusqu'à 144 000 emplois nouveaux dans l'UE et une augmentation du PIB de l’UE qui pourrait être supérieure de 0,23 % à ce qu’elle aurait été normalement [18].

The Commission believes that, if Member States impose a clause of national origin, this would prevent EU operators from other Member States from participating in the procurement and would therefore affect the internal trade [23] even if the good or service was provided to a third country.
La Commission soutient que, lorsqu'un Etat membre impose une clause d'origine nationale, cet État membre empêcherait les opérateurs communautaires appartenant à d'autres États membres de participer au marché et porterait ainsi atteinte au commerce intérieur [23], quand bien même les marchandises ou services objets du marché seraient fournis à un pays tiers.

The public has been sold a bill of goods literally that this would somehow impact on violent crime and that it would somehow save lives and prevent violence.
Il a dit à la population que cela allait réduire les crimes avec violence, épargner des vies et prévenir la violence.

The argument that was made to Justice Gomery that auditors would never keep proper working papers if they thought they were going to be released or auditors would somehow or other have more difficulty in preparing their audits, was disproved by 23 years of history.
Il a été soutenu devant le juge Gomery que les vérificateurs se refuseraient à préparer des documents de travail appropriés s'ils pensaient qu'ils seraient divulgués et que les vérificateurs seraient entravés dans leurs vérifications; cet argument a été réfuté par les 23 ans d'histoire de cette institution.

Mr. Speaker, what I can tell the hon. member once again is that I cannot comment on the suggestion that somehow disgruntled, unnamed Conservative supposed sources who spoke to the press would somehow bear any credence on the decision by the Supreme Court justice's office to release a press release on the subject.
Monsieur le Président, ce que je puis dire au député, je le répète, c'est que je ne peux pas commenter l'insinuation selon laquelle c'est en raison de prétendues sources conservatrices anonymes mécontentes, qui ont parlé à la presse, que le bureau de la juge de la Cour suprême a décidé de publier un communiqué de presse à ce sujet.

I hope members on that side of the House will finally give up these attempts to convince people they would somehow be better off with higher taxes, somehow be better off at raising tax rates on employers, somehow better off by hiking the GST back up to 7%, somehow better off by making a carbon tax at $20 billion.
J'espère que les députés d'en face vont enfin laisser tomber ces tentatives visant à convaincre les gens que leur vie serait meilleure avec des taxes plus élevées, des impôts plus élevés pour les entreprises, la TPS rétablie à 7 %, ou encore une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars.

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the "proposed acquirer"), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the credit institution would become its subsidiary (the "proposed acquisition"), to notify the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding in writing in advance of the acquisition, indicating the size of the intended holding and the relevant information, as specified in accordance with Article 23(4).
1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée "candidat acquéreur"), qui a pris la décision, soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans un établissement de crédit, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'établissement de crédit devienne sa filiale (ci-après dénommée "acquisition envisagée"), qu'elle notifie, par écrit et préalablement à l'acquisition, aux autorités compétentes pour l'établissement de crédit dans lequel elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée, le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes précisées conformément à l'article 23, paragraphe 4.

In that event, the time-limit laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations would have expired, in principle, three months and ten days from 23 July 2009, that is to say, on 2 November 2009.
Dans ce cas, le délai prévu à l’article 91, paragraphe 3, du statut aurait expiré, en principe, au bout de trois mois et dix jours à compter du 23 juillet 2009, c’est-à-dire, le 2 novembre 2009.

However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.
Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.

Another common criticism of the proposal to decouple payments from production is that this would somehow "freeze" the current distortions in the market.
Une autre critique formulée à l'encontre de notre proposition de découplage est qu'elle «gèlerait» les distorsions actuelles.