Traduction de «c-31 then pass » (Anglais → Français) :

In cross-border disputes the Clearing Houses will address existing barriers to seeking extra-judicial redress such as language differences and lack of information and then pass the complaint through the network to the appropriate body.
Dans les litiges transfrontaliers, les points de contact aplaniront les obstacles décourageant actuellement le recours aux procédures extrajudiciaires (différences de langue, manque d'information, etc.) et transmettront par le réseau la plainte à l'organe approprié.

They will then pass on their knowledge in eight courses.
Ils transmettront ensuite leurs connaissances lors de huit cours.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

In practice, this means that each player interprets his or her responsibilities subjectively, and tasks and responsibilities may therefore be delegated by one player to another: designers pass on their responsibilities to enterprises, who then pass them on to subcontractors; the coordinator in the preparation phase withdraws as soon as the plans and specifications have been completed, even if the detailed design has not yet been prepared.
Dans la pratique, cela signifie que chacun interprète ses responsabilités subjectivement et que les tâches et responsabilités de l'une des parties peuvent être déléguées à une autre: les concepteurs transfèrent leurs responsabilités aux entreprises, qui les transfèrent à leur tour aux sous-traitants; le coordonnateur de la phase de préparation se retire dès que les plans et le cahier des charges ont été réalisés, même si la conception détaillée n'est pas encore prête.

When carrying out EN 24624 where the cohesive strength of the substrate is less than the adhesive strength of the paint then this is considered a pass, otherwise the adhesion of the paint must be in excess of a pass value of 1,5MPa.
Lors de l’essai de traction EN 24624, si la cohésion du subjectile est inférieure à l’adhérence de la peinture, on considère que la valeur minimale requise est atteinte; dans le cas contraire, l’adhérence de la peinture doit être supérieure à la valeur minimale requise équivalent à 1,5 Mpa.

It would then pass the dossier to the Commission with a recommendation to apply the precautionary principle and to proceed to risk management measures to the possible extent of a total ban.
Elle transmettra alors le dossier à la Commission en lui recommandant d'appliquer le principe de précaution et d'adopter des mesures de gestion des risques pouvant aller jusqu'à une interdiction totale.

After screening the complaint, they then pass it on to the appropriate body - police, Internet service-providers or a correspondent hotline.
Après examen, les plaintes sont transmises à l'organe approprié (police, fournisseurs de services Internet ou permanence téléphonique correspondante).

The single-dilution method collects a sample from the primary tunnel, and then passes this sample through the sampling filters.
La méthode de dilution simple prélève un échantillon dans le tunnel primaire et lui fait traverser se filtres de prélèvement.

If the sample has an acidity over 3 %, determined according to Annex II, neutralize by alkali in the presence of a solvent according to 6.1, then pass over alumina according to 6.2.
Si l'échantillon possède un taux d'acidité, déterminé selon l'annexe II, supérieur à 3 %, neutraliser par alcaline en présence d'un solvant, comme indiqué au point 6.1, puis passer sur alumine comme indiqué au point 6.2.

It then passes on its findings and recommendations to the national and Community authorities and the general public.
Il communique ensuite ses résultats et recommandations aux autorités nationales et communautaires ainsi qu'au grand public.