Traduction de «c-32 committee hearings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Concerted Action Committee on Impaired Hearing | Concerted Action Committee on Understanding, Evaluation and Treatment of Hearing Impairment
Comité d'action concertée Compréhension, évaluation et traitement de la détérioration de l'audition | Comité d'action concertée Détérioration de l'audition

Ad hoc Committee on the preparations for the public hearings on the activities of transnational corporations in South Africa
Comité spécial chargé de préparer les auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du Sud

Committee on Hearing,Bioacoustics and Biomechanics | CHABA [Abbr.]
Comité pour l'audition , la bioacoustique et la biomécanique

Legislative Committee on Bill C-32
Comité législatif chargé du projet de loi C-32

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Registration as a condition for speaking at Committee hearings and for holding events on Parliament premises is also proposed.
Il est également proposé que l’enregistrement soit une condition nécessaire pour prendre la parole lors des auditions en commission et pour organiser des événements dans les locaux du Parlement.

The Commission will organise regular events enabling civil society to participate (in the form of public hearings, consensus conferences or interactive online forums [33]) in specific issues (biotechnology, environment, information technologies, health, innovation, etc.), in cooperation with the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.
le cadre de l'espace européen de la recherche, qui a réuni des chercheurs européens dans le domaine de la biosécurité et d'autres parties intéressées, telles que des organisations de consommateurs, des administrations et des entreprises nationales, pour assurer que des connaissances à jour accompagnent l'utilisation sans danger d'organismes génétiquement modifiés.

The results of this public consultation (written comments and public hearings) were discussed with the members of the Contact Committee established by the TVWF Directive and with the national regulatory authorities.
Les résultats de cette consultation publique (commentaires écrits et auditions publiques) ont été examinés avec les membres du comité de contact institué par la directive TVSF ainsi qu'avec les autorités de réglementation nationales.

participation as speakers in committee hearings;
la participation en tant qu'orateurs lors des auditions de commissions,

participation as speakers in committee hearings.
la participation en tant qu'orateurs lors des auditions de commissions,

Nominees for the post of Executive Director of regulatory agencies should come to parliamentary committee hearings.
Les candidats au poste de directeur exécutif des agences de régulation devraient se présenter aux auditions des commissions parlementaires.

shall task a legislative committee responsible for the subject-matter according to Annex VII with organising the public hearing provided for in Article 11 of Regulation (EU) No 211/2011; the committee responsible for petitions shall be automatically associated with the legislative committee under Rule 50;
charge une commission législative compétente pour l'objet de l'initiative, en vertu de l'annexe VII, d'organiser l'audition publique prévue par l'article 11 du règlement (UE) no 211/2011; la commission des pétitions est d'office associée à la commission législative conformément à l'article 50 du présent règlement;

shall ensure, if necessary with the support of the Conference of Committee Chairs, that the Commission is properly involved in organising the public hearing and that it is represented at an appropriate level at the hearing.
veille, au besoin avec l'aide de la Conférence des présidents des commissions, à ce que la Commission soit dûment impliquée dans l'organisation de l'audition publique et que, lors de l'audition, elle soit représentée à un niveau approprié.

If an issue under discussion is of sufficient importance, the various bodies and working units of the Committee may invite guest speakers from outside the Committee to a hearing.
Si l'importance d'une question sur un sujet déterminé le justifie, les différents organes et structures de travail du Comité peuvent procéder à l'audition de personnalités extérieures.

if the portfolio of the Commissioner-designate falls mainly within the remit of one committee and only to a small extent within the remit of at least one other committee, the Commissioner-designate shall be heard by the committee mainly responsible, which shall invite the other committee or committees to attend the hearing.
le portefeuille du commissaire désigné relève, à titre principal, des compétences d'une commission et, de façon marginale, de celles d'au moins une autre commission; dans ce cas, le commissaire désigné est auditionné par la commission compétente à titre principal, celle-ci invitant la ou les autres commissions à participer à l'audition.