Mr. Réal Ménard: In closing, I gather that if we vote on clauses 89, 90 and 91, and if we adopt them and the committee Chair reports the bill to the House, this will be an integral part of the report and will be tabled at third reading, but that when the government proclaims the coming-into-force of the provisions that will be subject to the regulatory process familiar to us, the clauses in question will be delayed if there have not been positive or conclusive negotiations with the affected Aboriginal nations.
M. Réal Ménard: En terminant, je crois comprendre que si nous votons sur les dispositions 89, 90, 91, que nous les adoptons et que le président du comité fait rapport à la Chambre, cela fera intégralement partie du rapport et ce sera présenté en troisième lecture, mais au moment de la proclamation par le gouvernement, ce qui fera l'objet du processus réglementaire que l'on connaît, on va réserver les articles s'il n'y a pas eu une négociation positive ou concluante avec les nations autochtones concernées.