Traduction de «cabinet committee on agenda and results » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cabinet Committee on Agenda, Results and Communications [ Cabinet Committee on Agenda and Results ]
Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications [ Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental et des résultats ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Better regulation for better results -- An EU agenda’ (COM(2015) 215 final of 19.5.2015)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats - Un enjeu prioritaire pour l’UE» [COM(2015) 215 final du 19 mai 2015]

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Better regulation for better results - An EU agenda
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l'UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0215 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Better regulation for better results - An EU agenda // COM(2015) 215 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0215 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l'UE // COM(2015) 215 final

In accordance with the commitment taken by the Commission when adopting its communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: ‘Better regulation for better results — An EU agenda’ , this Decision should ensure coherence with other Union legislation.
Conformément à l'engagement pris par la Commission lors de l'adoption de sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats — Un enjeu prioritaire pour l'Union européenne» , la présente décision devrait garantir la cohérence avec la législation existante de l'Union.

2. For the purpose of Article 10 of Regulation (EU) No 182/2011, the chair shall be responsible for drawing up a summary record briefly describing each item on the agenda and the results of the vote on any draft implementing act submitted to the appeal committee.
2. Aux fins de l’article 10 du règlement (UE) no 182/2011, le président est responsable de la rédaction d’un compte rendu sommaire décrivant chacun des points de l’ordre du jour et le résultat du vote relatif à tout projet d’acte d’exécution soumis au comité d’appel.

To that end, it is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to those committees pursuant to basic instruments adopted in accordance with the procedure provided for by Article 251 of the Treaty, the results of voting, summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong.
Il reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions des comités, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions ainsi que les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.

To this end, it will receive the agendas of the meetings of the Committee, the draft measures put to the Committee for the implementation of the projects, the results of votes and the summaries of discussions in the meetings.
À cette fin, il recevra les ordres du jour des réunions du comité, les projets de mesures présentées au comité pour la mise en oeuvre des projets, les résultats des votes et les résumés des discussions intervenues au cours des réunions.

Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement.
Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation.

To that end, it shall receive agendas for committee meetings, draft measures submitted to the committees for the implementation of instruments adopted by the procedure provided for by Article 251 of the Treaty, and the results of voting and summary records of the meetings and lists of the authorities and organisations to which the persons designated by the Member States to represent them belong.
À cet effet, il reçoit les ordres du jour des réunions, les projets soumis aux comités concernant des mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, ainsi que le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions et les listes des autorités et organismes auxquels appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.