Vertaling van "cabinet document order in council coordinator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cabinet Document/Order in Council Coordinator
Coordonnateur des documents du Cabinet et des décrets du conseil

Assistant Secretary to the Cabinet, Regulatory Affairs and Orders in Council
Secrétaire adjoint du Cabinet, Règlementation et décrets du Conseil

Appointment of Certain Persons Employed with the Advisory Council on the Status of Women to the Office of the Coordinator, Status of Women Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme de certaines personnes employées au Conseil consultatif de la situation de la femme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill as written would allow the Governor-in-Council, the cabinet, by order-in-council, to add or delete — obviously the more concerning element is to add — references to an offence to Schedule I, and Schedule I is one of the grounds on which you can be denied ever eligibility for a record suspension or pardons.
Tel qu'il est libellé, le projet de loi permettrait au gouverneur en conseil, au Cabinet, par décret, d'ajouter ou de supprimer — bien entendu, le plus inquiétant, c'est l'ajout — une infraction à l'annexe I alors qu'une infraction visée à l'annexe I est l'un des motifs qui permet de refuser pour toujours l'admissibilité à la suspension du casier ou à la libération conditionnelle.

This bill allowed cabinet through order in council to designate special duty areas outside Canada in which members of the Canadian forces would be eligible for the same pension benefits as under section 21(1) of the Pension Act; in other words, 24-hour coverage for Canadian forces personnel in special duty areas whether they be military operations such as in Korea or the Persian Gulf or peacekeeping activities such as the Middle East or the former Yugoslavia.
Cette loi permettait au Cabinet de désigner, par décret, des zones de service spécial à l'extérieur du Canada où les membres des forces canadiennes seraient admissibles aux avantages du Régime de pensions que prévoit le paragraphe 21(1) de la Loi sur le Régime de pensions; autrement dit, les forces armées étaient couvertes par le régime 24 heures sur 24, qu'il s'agisse d'activités militaires comme le conflit coréen, la guerre du Golfe, ou d'activités de maintien de la paix, comme au Moyen-Orient ou dans l'ancienne Yougoslavie.

Accountability has been taken from the House of Commons and put in the hands of the cabinet, with order in council administration, and in the hands of bureaucrats.
La Chambre des communes a été délestée de sa responsabilité au profit du Cabinet et des bureaucrates et l'administration a été de plus en plus exercée au moyen de décrets.

The act requires that there be an order issued by the cabinet, an Order in Council, before an international meeting is to be held in Canada that would specify which individuals would be allowed forward to Canada under the terms of that order.
Avant la tenue d'une réunion internationale au Canada, la loi exige qu'un décret délivré par le Cabinet, un décret en conseil, précise quelles personnes seront autorisées à entrer au pays.

Thereafter, at any point, the treaty could be ratified by a decision of cabinet in order in council.
Après, le traité pouvait être ratifié n'importe quand par décret du Cabinet.

8. Stresses the need for better cooperation between EPSCO- and ECOFIN-related bodies, and therefore proposes that joint meetings of the EPSCO Council and the ECOFIN Council be held in order to promote coordinated socio-economic policies geared to competitiveness, the creation of better and sustainable jobs, fighting unemployment, and reducing inequalities, poverty and social exclusion, in order to boost inclusive growth in Europe;
8. souligne la nécessité d'une meilleure coopération entre les organismes EPSCO et Ecofin, et propose par conséquent que des réunions communes entre le Conseil EPSCO et le Conseil Ecofin soient organisées, afin de promouvoir des politiques socio-économiques coordonnées axées sur la compétitivité, la création d'emplois durables et de qualité, la lutte contre le chômage et la réduction des inégalités, de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et afin de stimuler la croissance inclusive en Europe;

44. Notes with concern that the EU has been unable to exercise influence effectively within the wider UN system; stresses the need for the EU to make the HRC a priority and to coordinate better among the Member States, and calls on the Council to adopt guidelines in order to facilitate coordination and decision-making in this context, and to seek to build coalitions/allegiances with key regional partners and all moderate states in an effort to overcome the logic of blocs within the HRC;
44. relève avec inquiétude que l'Union n'a pas été en mesure d'exercer une réelle influence au sein de l'ensemble du système des Nations unies; souligne la nécessité pour l'Union de faire du CDH une priorité et de mieux coordonner les actions entre les États membres, et invite le Conseil à adopter des orientations afin de faciliter la coordination et la prise de décision dans ce contexte, et de chercher à construire des alliances ou des ententes avec les principaux partenaires régionaux et avec tous les États modérés, afin de parvenir à surmonter la logique des blocs au sein du CDH;

11. Calls, therefore, on the task force created by the European Council in March 2010 to provide concrete proposals on deeper and broader economic coordination; these should, in accordance with article 121 and 136, include a set of guidelines in order to develop coordinated and harmonized counter-cyclical fiscal policies as well as further EU solidarity mechanisms aiming at coping with internal imbalances, asymmetric shocks, increase convergence and improve resource allocation efficiency;
11. demande par conséquent au groupe de travail créé par le Conseil européen en mars 2010 de présenter des propositions concrètes concernant une coordination économique approfondie et élargie; ces propositions devraient inclure, conformément aux articles 121 et 136, un ensemble d'orientations afin de développer, de manière coordonnée et harmonisée, des politiques budgétaires contre-cycliques, ainsi que d'autres mécanismes de solidarité au sein de l'Union visant à remédier aux déséquilibres internes et aux chocs asymétriques, d'accroître la convergence et d'améliorer l'efficacité de l'allocation des ressources;

I agree with Mrs Figueiredo that in the future, in order to work along this line, we have to strengthen coordination with the Council, coordination with the Commission, and coordination with the European Parliament, and, of course, we always have to keep an eye on civil society’s demands.
Je conviens avec M Figueiredo qu’à l’avenir, afin de travailler en ce sens, nous devons renforcer la coordination avec le Conseil, la Commission et le Parlement européen, et évidemment, rester toujours attentifs aux revendications de la société civile.