Vertaling van "cabinet sub-committee on indian policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cabinet sub-committee on Indian policy
sous-comité du cabinet chargé de la politique indienne

Cabinet Sub-Committee on Social Policy
Sous-comité du Cabinet chargé de la politique sociale

Cabinet Sub-Committee on Economic Policy
Sous-comité du Cabinet chargé de la politique économique

Sub-Committee on Technology Policy and Energy
Sous-commission de la politique technologique et de l'énergie

Sub-Committee on Science Policy
Sous-commission de la politique scientifique

Sub-Committee on Technology Policy
Sous-commission de la politique technologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/IFC) to provide technical and policy support to developing countries in the transfer pricing area.
1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Nations unies chargés des questions de fiscalité. une initiative tripartite sur les prix de transfert (avec l’OCDE et la Banque mondiale/IFC) visant à apporter un soutien politique et technique aux pays en développement dans le domaine des prix de transfert.

See Sub-committee on Indian Self-Government, Minutes of Proceedings and Evidence, October 6, 1982, Issue No. 1, pp. 8-9, 11; November 18, 1982, Issue No. 6, p. 3; and Sub-committee on Indian Women and the Indian Act, Minutes of Proceedings and Evidence, September 8, 1982, Issue No. 1, p. 8. In addition to ex officio members,the Sub-committee on Indian Self-Government named “liaison members”, also not Members of the House, who were permitted to question witnesses at the discretion of the Chair and to participate in the drafting of the Sub-committee’s report.
Voir le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 6 octobre 1982, fascicule n 1, p. 8-9, 11; 18 novembre 1982, fasc. n 6, p. 3; et Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1982, fasc. n 1, p. 8. En plus des membres d’office, le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens a nommé des « membres de liaison », qui n’étaient pas députés non plus; ils pouvaient interroger les témoins à la discrétion de la présidence et participer à la rédaction du rapport du Sous-comité.

The coming into force of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in April 1982 compelled government action to repeal the Indian Act’s discriminatory provisions prior to April 1985, when the Charter’s equality rights provisions would take effect.18 Relevant initiatives in the intervening period include the 1982 study and report of the House Sub-Committee on Indian Women and the Indian Act19 and introduction of government legislation in the form of Bill C-47, An Act to amend the Indian Act.
L’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits de la personne en avril 1982 a obligé le gouvernement à prendre les mesures voulues pour abroger les dispositions discriminatoires de la LI avant avril 1985, date à laquelle allaient entrer en vigueur les dispositions de la Charte relatives au droit à l’égalité18. Les initiatives pertinentes prises dans l’intervalle comprennent l’étude et le rapport de 1982 du Sous-comité de la Chambre sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens19 et le dépôt du projet de loi C-47 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens.

From June 1994 to December 1994, Mr Jacob was Deputy Head of Commissioner Bruce Millan’s cabinet, Commissioner responsible for regional policy and relations with the Committee of the Regions.
Entre juin 1994 et décembre 1994, il était chef de cabinet adjoint du commissaire Bruce Millan, chargé de la politique régionale et des relations avec le Comité des régions.

18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve Parliament in this assessment process and is therefore of the opinion that Parliament should be represented in the sub-committees;
18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

13. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular follow-up should take place at all political levels; calls on the Council and the Commission to fully involve the EP in this assessment process and is therefore of the opinion that the EP should be represented in the sub-committees;
13. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de la prééminence du droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le Conseil et la Commission à associer pleinement le Parlement européen à ce processus d'évaluation et estime, par conséquent, que le Parlement devrait être représenté dans ces sous-comités;

The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism has tried, within its remit, to take account of two sub-sectors which Mr Brok addressed and which must be borne in mind if enlargement is to be a success.
La commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a essayé, dans le cadre de ses champs de compétences, de retenir deux thèmes, abordés par notre collègue Brok et que nous devons prendre en considération pour que l'élargissement soit un succès.

Press contact: Barbara Lücke (tel: 32-2 295 26 85) * COMPOSITION OF PANEL EUROPEAN COMMISSION: M. D.F. WILLIAMSON Secretary General M. J. BROSNAN Chef de Cabinet of M. Flynn, member of the Commission EUROPEAN PARLIAMENT: M. C. CASINI Chairman Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights M. S. TILLICH Vice-Chairman Committee on Budgets M. F. DECOURRIERE Vice-Chairman Committee on Regional Policy Mrs. L. CASTELLINA Chairperson Committee on Culture, Youth, Education and the Media COMMITTEE OF THE REGIONS: M. J.R.P. EVANS Vice-Chairman Committee on Citizens' Europe, Research, Culture, Youth and Consumers COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS: M. G. MARTINI Secretary General of the Italian Association of the C.E.M.R.
Contact presse: Barbara LÜCKE (tél: 32-2-295.26.85) *COMPOSITION DU JURY COMMISSION EUROPEENNE: Monsieur D.F. WILLIAMSON Secrétaire Général Monsieur J. BROSNAN Chef de Cabinet de Monsieur Flynn, membre de la Commission PARLEMENT EUROPEEN: Monsieur C. CASINI Président Commission juridique et des droits des citoyens Monsieur S. TILLICH Vice-président Commission des budgets Monsieur F. DECOURRIERE Vice-président Commission de la politique régionale Madame L. CASTELLINA Présidente Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias COMITE DES REGIONS: Monsieur J.R.P. EVANS Vice-président Commission de l'Europe des citoyens, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des consommateurs CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE: Monsieur G. MARTINI Secrétaire Général de l'Association Italienne du C.C.R.E.

3. Joint Sub-Committee sessions In joint session the two Sub-Committees have examined developments in Community policy leading to a Single European Market by the end of 1992, as well as some aspects of the Canada/USA Free Trade Agreement and ongoing work in Canada towards eliminating interprovincial barriers to trade.
3. Réunion conjointe des sous-comités Les deux sous-comités réunis en session conjointe ont examiné l'évolution de la politique communautaire axée sur l'achèvement du marché intérieur d'ici à fin 1992, certains aspects de l'accord de libre-échange Canada/Etats-Unis et les travaux menés au Canada en vue de l'abolition des obstacles interprovinciaux aux échanges.