Traduction de «cable-laying vessels could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cable layer | cable ship | cable-laying ship | cable-laying vessel
navire câblier | câblier

cable-laying ship | cable-laying vessel | layer
navire câblier | navire poseur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to cable-laying vessels, Denmark emphasises that the Commission services, in a letter dated 11 August 2006 (16), assured Denmark that cable-laying vessels could be covered by the State aid measures at stake provided that the requirement of 50 % maritime transport was fulfilled.
S’agissant des câbliers, le Danemark souligne que la Commission, dans une lettre du 11 août 2006 (16), lui a assuré que ces bateaux pouvaient bénéficier des mesures d’aide d’État en question à condition que 50 % de leurs activités consistent en des transports maritimes.

The Commission thus concludes that the extension of the DIS regime to cable-laying vessels could be accepted by applying Section 3.2 of the Guidelines to them by analogy and thus that this extension is compatible with the common market.
La Commission en conclut donc que l’extension du régime DIS aux câbliers pourrait être acceptée en leur appliquant, par analogie, les dispositions de la partie 3.2 des orientations et, partant, que cette extension est compatible avec le marché commun.

Paragraphs (b), (c), (e) and (h) do not apply to a vessel engaged in laying, servicing or picking up a navigation mark, submarine cable or pipeline, dredging, surveying, underwater operations or launching or recovering aircraft in or near a routing system located in Canadian waters or fishing zones, where that vessel
Les alinéas b), c), e) et h) ne s’appliquent pas à un navire qui se livre à l’installation, à l’entretien ou au repêchage d’une marque de navigation, d’un câble sous-marin ou d’un pipe-line ou qui effectue un dragage, des relevés ou des activités sous-marines, ou lorsque le décollage ou l’appontage d’un aéronef s’effectue depuis ce navire, à l’intérieur ou à proximité d’un système d’organisation du trafic dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche, lorsque ce navire, à la fois :

A vessel restricted in her ability to manoeuvre when engaged in an operation for the laying, servicing or picking up of a submarine cable, within a traffic separation scheme, is exempted from complying with this Rule to the extent necessary to carry out the operation.
Un navire qui a une capacité de manoeuvre restreinte lorsqu’il effectue une opération en vue de poser, de réparer ou de relever un câble sous-marin à l’intérieur d’un dispositif de séparation du trafic, est dispensé de satisfaire à la présente règle dans la mesure nécessaire pour effectuer l’opération.

(i) a vessel engaged in laying, servicing or picking up a navigation mark, submarine cable or pipeline,
(i) les navires en train de poser ou de relever une bouée, un câble ou un pipe-line sous-marins ou d’en assurer l’entretien;

According to Denmark, the Commission stated that cable-laying activities could be equated with maritime transport with respect to that part of the activities involving the transport of cable drums from the port of loading to the location on the high sea where cable-laying was to start, implying that the ratio of maritime activities on all activities should be calculated on the basis of the distance the vessel sails without laying a cable.
D’après le gouvernement danois, la Commission a déclaré que les activités de pose de câbles pouvaient être assimilées à des transports maritimes eu égard à la partie de ces activités qui consiste à transporter des bobines de câbles depuis le port de chargement jusqu’au lieu situé en haute mer où doit commencer la pose de câble, ce qui signifie que la part des activités maritimes dans l’ensemble des activités doit être calculée en se basant sur la distance parcourue par le bateau avant que la pose de câble proprement dite ne débute.

Taking into account that cable connections include transoceanic journeys and that the biggest cable-laying vessels can only stock about 3 000 km of cable drums, Alcatel-Lucent is of the opinion that the most significant activity of cable-laying vessels consists of transporting cable drums from the cable drum factory to the point at sea where the cable has to be connected and from which it will be laid down on the sea bed.
Étant donné que le raccordement de câbles nécessite des voyages transocéaniques et que les plus gros câbliers ne peuvent embarquer que 3 000 km de câbles, Alcatel-Lucent considère que la principale activité des câbliers est le transport de bobines de câbles depuis l’usine où elles sont fabriquées jusqu’au lieu en mer où le câble doit être raccordé et à partir duquel il sera déposé sur le fond marin.

Thirdly, the Commission agrees that there is a risk that cable-laying companies could relocate their on-shore activities outside the Community for the purpose of finding more accommodating fiscal climates and subsequently re-flag their vessels under flags of convenience.
Troisièmement, la Commission admet qu’il existe un risque que les entreprises du secteur de la pose de câbles délocalisent leurs activités à terre en dehors de la Communauté, dans des pays proposant des régimes fiscaux plus souples et, en conséquence, changent le pavillon de leurs navires au profit de pavillons de complaisance.

vessels and producers in third countries that are allowed to export fish or fishery products to the EU, as included on lists drawn up by the third country and published by the Commission's Directorate-General for Health and Consumer Protection, must be cross-checked with black lists of vessels drawn up by RFMOs or other third countries; the Commission should use all possible means to ensure that vessels on such black lists are not allowed to export fish or fishery products to the EU; to that end, consideration could be given to an amendment to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption ;
les navires et producteurs de pays tiers qui sont autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'Union, conformément aux listes préparées par le pays tiers concerné et publiées par la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission, doivent être vérifiés au regard des listes noires de navires établies par des ORP ou d'autres pays tiers; la Commission devrait tout mettre en œuvre pour s'assurer que les navires figurant sur ces listes noires ne sont pas autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'Union; à cette fin, il pourrait être envisagé de modifier le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

· vessels and producers in third countries that are allowed to export fish or fishery products to the EU, as included on lists drawn up by the third country and published by the Commission's Directorate-General for Health and Consumer Protection, must be cross-checked with black lists of vessels drawn up by RFMOs or other third countries; the Commission should use all possible means to ensure that vessels on such black lists are not allowed to export fish or fishery products to the EU; to that end, consideration could be given to an amendment to Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption;
· les navires et producteurs de pays tiers qui sont autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'Union européenne, conformément aux listes préparées par le pays tiers concerné et publiées par la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission, doivent être croisées avec les listes noires des navires établies par des ORP ou d'autres pays tiers; la Commission devrait tout mettre en œuvre pour s'assurer que les navires figurant sur ces listes noires ne sont pas autorisés à exporter du poisson ou des produits de la pêche vers l'UE; à cette fin, il pourrait être envisagé de modifier le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;