Vertaling van "calculated federal logging tax credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calculated federal logging tax credit
montant du crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Calculated British Columbia Logging Tax Credit [ Calculated BC Logging Tax Credit ]
montant du crédit d'impôt de la Colombie-Britannique sur les opérations forestières

Calculation of Federal Foreign Income Tax Credits and Federal Logging Tax Credit
Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) subtract from the revenue, as otherwise determined, any amount that under a provincial Act a taxpayer, in computing his tax thereunder, would be entitled to deduct in respect of foreign tax credit or logging tax credit.
d) en soustraire les sommes qu’aux termes d’une loi provinciale, un contribuable, lors du calcul de son impôt, aurait pu déduire à titre de crédit d’impôts étrangers ou de crédit d’impôts sur les opérations forestières.

Assuming that the calculation of the tax credit for the first $1,150 of donations was changed to be the same as the calculation for the tax credit for $1,150 in political contributions, a determination would also have to be made as to what the legislated formulae would be for calculating the tax credit on the portion of donations in excess of $1,150.
À supposer que le calcul du crédit d'impôt sur la première tranche de 1 150 $ de dons soit modifié pour devenir identique à celui du crédit d'impôt pour des contributions de 1 150 $ à des partis politiques, il faudrait aussi voir quelle formule la loi devrait prévoir pour calculer le crédit d'impôt pour les dons supérieurs à 1 150 $.

The wording would depend on whether the intention was to change the calculation of the tax credit for only total charitable gifts or for total gifts since total charitable gifts comprise only a portion of the total gifts on which the present calculation of the tax credit is based.
Le libellé pourrait varier selon que le but visé est de modifier le calcul du crédit d'impôt pour l'ensemble des dons de charité ou pour le total des dons—car les dons de charité ne sont qu'un partie de l'ensemble des dons—sur lequel est actuellement calculé le crédit d'impôt.

(81) The GOT and one company claim that the Commission should have calculated the benefit from the subsidy to be the difference between the two rates i.e. 20 % tax credit for domestically purchased equipment and 10 % for imported equipment.
(81) Les pouvoirs publics taïwanais et une société ont fait valoir que la Commission aurait dû calculer l'avantage conféré par la subvention comme étant la différence entre les deux taux, à savoir entre 20 % pour l'équipement acheté sur le marché national et 10 % pour l'équipement importé.

(91) The benefit to the exporters should be calculated on the basis of the tax credit that was effectively granted to the exporters during the investigation period.
(91) L'avantage conféré aux exportateurs correspond au crédit d'impôt dont ils ont effectivement bénéficié au cours de la période d'enquête.

5. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the pay-related benefit payable under Irish legislation with sickness, maternity and unemployment benefits, an amount equal to the average weekly wage in that year of male or female employed persons, as applicable, shall, notwithstanding Articles 23 (1) and 68 (1) of the Regulation, be credited to the employed person in respect of each week of employment completed as an employed person under the legislation of another Member State during the relevant income tax year.
5. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi de la prestation variable en fonction du salaire, prévue par la législation irlandaise en cas d'octroi de prestations de maladie, de maternité et de chômage, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et à l'article 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur salarié, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen des travailleurs salariés masculins ou féminins, respectivement, pendant cet exercice.

The first change concerns the method of calculation for the tax credit, which will no longer be calculated as the difference between RD expenditure from one year to the next but as the difference between expenditure in a given year and average expenditure in the preceding two years.
La première modification concerne le mode de calcul du crédit d'impôt "accroissement": ce crédit d'impôt ne sera plus calculé par la différence entre les dépenses de recherche d'un exercice et celles de l'année précédente, mais par la différence entre les dépenses d'une année et celles de la moyenne des deux années précédentes.

For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related benefit payable under Irish legislation with sickness, maternity and unemployment benefits, an amount equal to the average weekly wage in that year of male or female workers, as applicable, shall, notwithstanding Articles 23 (1) and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a worker under the legislation of another Member State during the relevant income tax year".
Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi de la prestation variable en fonction du salaire, prévue par la législation irlandaise en cas d'octroi de prestations de maladie, de maternité et de chômage, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et à l'article 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre, pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen des travailleurs masculins ou féminins, respectivement, pendant cet exercice».

11. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related supplement provided for by United Kingdom legislation, in particular for cash benefits in respect of sickness, unemployment benefits and temporary widows' benefits, an amount equal to the average weekly wage corresponding to the average weekly rate of the earnings-related supplement which, according to the estimates, is payable to a male or female worker respectively during the current benefit year shall, notwithstanding Articles 23 (1), 47 and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a worker under the legislation of another Member State during the relevant income tax year.
11. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi du supplément variable en fonction du salaire, prévu par la législation du Royaume-Uni, notamment pour les prestations en espèces de maladie, les prestations de chômage et les prestations temporaires de veuve, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et aux articles 47 et 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen correspondant au taux hebdomadaire moyen de supplément variable en fonction du salaire qui, selon les estimations, sera payable à un travailleur masculin ou féminin, respectivement, pendant l'année de prestations en cours.