Traduction de «calculating their taxable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calculation of taxable profits or income
calcul du bénéfice ou du revenu imposable

calculating the taxable appreciation in value
calcul de la plus-value imposable

taxable income computation [ taxable income calculation ]
calcul du revenu imposable

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains
Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

flat-rate calculation of the taxable amount
détermination forfaitaire de la base d'imposition

Calculation of Qualifying Taxable Dividends Paid 1982 Taxation Year
Calcul des dividendes imposables admissibles payés année d'imposition 1982

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This means that companies will only have to refer to one set of rules when calculating their taxable profits and the calculation will be uniform throughout the EU.
Cela signifie que les entreprises ne devront se référer qu'à un seul ensemble de règles pour calculer leurs bénéfices imposables et le calcul sera uniforme dans l'ensemble de l'Union.

With the CCCTB, companies will for the first time have a single rulebook for calculating their taxable profits throughout the EU.
Avec l'introduction de l'ACCIS, pour la première fois, les entreprises disposeront de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l'ensemble de l'Union.

The common base sets down common rules for companies to calculate their taxable profits.
L'assiette commune fixe des règles communes permettant aux entreprises de calculer leurs bénéfices imposables.

The measure allows taxable persons who have registered a vehicle as being for business purposes only to use the vehicle for non-business purposes, and to calculate the taxable amount of the deemed supply pursuant to Article 75 of Directive 2006/112/EC on a daily flat-rate basis, rather than lose their right to deduct the VAT incurred on the purchase cost of the vehicle.
Cette mesure permet aux assujettis qui ont enregistré un véhicule comme étant destiné à un usage exclusivement professionnel d'utiliser le véhicule à des fins non professionnelles et de calculer au moyen d'un forfait journalier la base d'imposition de l'opération assimilée à une prestation en vertu de l'article 75 de la directive 2006/112/CE, leur évitant ainsi de perdre leur droit à déduction de la TVA due sur les dépenses d'achat du véhicule.

§8c(1a) KStG could therefore grant a selective advantage to companies fulfilling those conditions, since it enables them to set off past losses against future profits for the purpose of calculating their taxable income.
Cette disposition est par conséquent susceptible de conférer un avantage sélectif aux entreprises qui réunissent ces conditions, étant donné que, lors du calcul de leur revenu imposable, elle leur offre la possibilité de déduire de leurs futurs bénéfices des pertes réalisées par le passé lors du calcul de leur revenu imposable.

Member States which apply the optional scheme referred to in the first paragraph shall set a threshold for taxable persons using the scheme within their territory, based on the annual turnover of the taxable person calculated in accordance with Article 288.
Les États membres qui appliquent le régime facultatif visé au premier alinéa fixent, pour les assujettis utilisant le régime sur leur territoire, un seuil fondé sur le chiffre d'affaires annuel de l'assujetti, calculé conformément à l'article 288.

companies under Danish law known as “aktieselskab” and “anpartsselskab”. Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to “aktieselskaber”.
les sociétés de droit danois dénommées “aktieselskab” et “anpartsselskab”. les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux “aktieselskaber”.

If such firms were able to apply the familiar rules and regulations of their 'home' state when calculating their taxable profits or when complying with value added tax (VAT) obligations, expanding across borders would be easier.
Si ces entreprises pouvaient se contenter d'appliquer les règles et réglementations familières de leur État d'origine pour calculer leurs bénéfices imposables ou s'acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les opérations transfrontalières en seraient facilitées.

(b) companies under Danish law known as "aktieselskab" and "anpartsselskab". Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to "aktieselskaber".
b) les sociétés de droit danois dénommées "aktieselskab" et "anpartsselskab"; les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux "aktieselskaber".

(2) Whereas for the purpose of the calculation of gross national product at market prices (GNPmp) pursuant to Article 1 of Directive 89/130/EEC, Euratom, it is necessary to clarify the treatment of repayments of VAT to non-taxable units and to taxable units, for their exempt activities, for the purpose of ESA second edition;
(2) considérant que pour calculer le produit national brut aux prix du marché (PNBpm) conformément à l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom, il est nécessaire de clarifier le traitement des remboursements de la TVA aux unités non assujetties à la TVA et aux unités assujetties, au titre de leurs activités exonérées dans le SEC 2e édition;