Vertaling van "calculation vacation pay - section iv " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Calculation of Vacation Pay - Section IV
Calcul de l'indemnité de congé payé - section IV

Calculation of General Holiday Pay - Section V
Calcul de l'indemnité de jour férié légal - section V

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) for the calculation and determination of vacation and vacation pay in the case of seasonal or temporary employees or in other suitable cases;
f) d’établir le mode de détermination de la longueur du congé annuel et de calcul de l’indemnité de congé annuel correspondante dans le cas d’employés saisonniers ou temporaires ou dans d’autres cas appropriés;

(b) the method of calculating the length of vacation and the vacation pay for a period of employment of less than 12 consecutive months.
b) la méthode de calcul de la durée des congés annuels et de l’indemnité de congé annuel pour une période d’emploi inférieure à 12 mois consécutifs.

2. For structured UCITS, the ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document shall include an explanation of how the formula works or how the pay-off is calculated.
2. Dans le cas des OPCVM structurés, la section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur contient une explication de la formule ou du mode de calcul de la rémunération.

Mr. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should increase by one week the basic employee vacation entitlement granted by Section 184 of the Canada Labour Code, to at least three weeks with vacation pay and, after six consecutive years of employment with the same employer, at least four weeks with vacation pay (Private Members' Business M-23)
M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter d'une semaine le nombre de semaines de congés payés auquel les employés ont droit, en vertu de l'article 184 du Code canadien du travail, pour le porter à trois semaines et à au moins quatre semaines, après six années de service consécutives auprès du même employeur (Affaires émanant des députés M-23)

That, in the opinion of this House, the government should increase by one week the basic employee vacation entitlement granted by Section 184 of the Canada Labour Code, to at least three weeks with vacation pay and, after six consecutive years of employment with the same employer, at least four weeks with vacation pay.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter d'une semaine le nombre de semaines de congés payés auquel les employés ont droit, en vertu de l'article 184 du Code canadien du travail, pour le porter à trois semaines et à au moins quatre semaines, après six années de service consécutives auprès du même employeur.

The first petition is from residents of Faro, Yukon, who did not receive vacation pay, severance pay, or pay in lieu of notice when the firm Curragh Resources was declared bankrupt (1030 ) Therefore, the petitioners request that the Minister of Human Resources Development investigate the situation and take the necessary steps to ensure that this worker and other workers who are laid off do not have severance packages, including earnings in the final calculation of UI benefits.
La première vient de résidants de Faro, au Yukon, qui n'ont pas touché de paie de vacances, d'indemnité de départ ou de salaire au titre de préavis lorsque l'entreprise Curragh Resources a déclaré faillite (1030) Par conséquent, les pétitionnaires demandent que le ministre du Développement des ressources humaines fasse faire une enquête et prenne les mesures qui s'imposent pour empêcher que, pour ce travailleur et d'autres travailleurs, toute indemnité de licenciement entre dans le calcul final des prestations d'assurance-chômage.