Traduction de «calculations for since hardware could » (Anglais → Français) :

In fact, detailed dumping calculations for Since Hardware could not be made before the MET determination in the absence of data from an appropriate market economy country.
De fait, il n'était pas possible de procéder à des calculs de dumping détaillés en ce qui concerne Since Hardware avant de trancher la question du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, en l'absence de données provenant d'un pays à économie de marché approprié.

Aligned national solutions (on such matters as remediation models, risk analysis, insurance calculation, etc.) could also produce useful results since available databases can be used to step up financial security (offer better-targeted products), enhance companies' risk management schemes and improve the knowledge of all practitioners and stakeholders, including the authorities responsible for damage abatement.
Des solutions nationales harmonisées (sur des questions telles que les modèles de réparation, l’analyse de risque, le calcul des assurances, etc.) pourraient également produire des résultats utiles, étant donné que les bases de données disponibles peuvent être utilisées pour améliorer la garantie financière (offrir des produits mieux ciblés), renforcer les systèmes de gestion des risques des entreprises et améliorer les connaissances de tous les praticiens et toutes les parties prenantes, y compris les autorités chargées de la réduction des dommages.

However, Since Hardware has not pointed to any issue which would indicate that in this investigation the Institutions used a methodology which was different to that used in the first investigation Secondly, even if Since Hardware could point to the use of a different methodology, this would be a result of the fact that the WTO Appellate Body report leads to the conclusion that it was incumbent on the Institutions to not investigate the claims against Since Hardware by means of a review.
Cependant, Since Hardware n'a indiqué aucun point qui montrerait que lors de l'enquête, les institutions ont utilisé une méthode différente de celle utilisée lors de la première enquête. Par ailleurs, même si Since Harware pouvait démontrer l'existence d'une méthode différente, l'utilisation d'une autre méthode résulterait alors du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, selon lequel il incombe aux institutions de ne pas enquêter sur les plaintes déposées à l'encontre de Since Hardware au moyen d'un réexamen.

Since the tax administration rejected those objections, LCL brought an action before the French administrative courts, maintaining that, while the amount of interest invoiced by the principal establishment to the branches could not be taken into account on the ground that its principal establishment, together with its foreign branches, all formed part of one and the same entity, the income from the transactions which the branches carry out with third parties should be regarded as their own income and be taken into account in calculating the deductible proportion applied to it (‘worldwide turnover’).
L’administration fiscale ayant rejeté ces réclamations, LCL a saisi la justice administrative française, en soutenant que si le montant des intérêts facturés par le siège aux succursales ne pouvait être pris en compte au motif qu’il relèverait avec ses succursales étrangères, d’une seule et même entité, alors les recettes des opérations que ces dernières réalisent avec des tiers devraient être regardées comme étant les siennes et être prises en compte pour le calcul du prorata de déduction qui lui était appliqué (« prorata mondial »).

Third, Since Hardware argued that MET could not be denied to a company active in one industry (ironing boards) for factors relating exclusively to another industry (steel) and that the Commission could not offset subsidies in the upstream market through the rejection of a MET claim in the downstream market.
Troisièmement, Since Hardware a affirmé que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ne pouvait pas être refusé à une société active dans un secteur d'activité (les planches à repasser) pour des facteurs relevant exclusivement d'un autre secteur (l'acier) et que la Commission ne pouvait pas compenser les subventions sur le marché en amont en rejetant la demande d'un tel statut sur le marché en aval.

Since Hardware submitted that the Commission could not initiate a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against one company as it thereby violated the general principle enshrined in GATT Article VI and the WTO Anti-dumping Agreement (WTO ADA) as well as that in the basic Regulation that anti-dumping proceedings are directed against imports of countries and not of individual companies.
Since Hardware a fait valoir que la Commission ne pouvait pas ouvrir une nouvelle enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base contre une seule société, car cela enfreindrait le principe général consacré à l'article VI du GATT, dans l'accord antidumping de l'OMC, mais également dans le règlement de base, selon lequel les procédures antidumping sont dirigées contre les importations en provenance de pays et non contre des sociétés individuelles.

Establishing a common calculation period does not conflict with Member States’ right to fix the estimated economic lifecycle of buildings and/or building elements since the latter could both be longer or shorter than the calculation period fixed.
Définir une période de calcul commune ne porte pas atteinte au droit des États membres de déterminer la durée de vie économique estimée des bâtiments et/ou éléments de bâtiment car cette dernière pourrait être plus longue ou plus courte que la période de calcul fixée.

Since the current provisions do not state what salary should be used in the calculation, the disability pension could be based solely on the parliamentary salary and not on other allowances paid before the parliamentarian left.
Puisque les dispositions actuelles ne précisent pas les salaires devant servir au calcul, l'allocation d'invalidité risque d'être fondée uniquement sur l'indemnité parlementaire et non sur les autres indemnités versées au parlementaire avant son départ.

Third, since the export sales relating to products which had subsequently been transformed could not be used for the calculation of dumping, they could not be taken into consideration for the calculation of the dumping margin since this would have distorted the findings by artificially lowering the dumping margin.
Troisièmement, les ventes à l'exportation concernant des produits transformés par la suite n'ont pas pu être utilisées pour la détermination de la marge de dumping, car cela aurait faussé les conclusions en abaissant la marge de dumping de manière artificielle.