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Calendar of the perpetual type

Traduction de «calendar the perpetual type » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calendar of the perpetual type

calendrier dit perpétuel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. If, during the calendar year before the calendar year in which the report or notice, as the case may be, is sent, the participant sold neat renewable fuel in Canada to a neat renewable fuel consumer for use as fuel in a combustion device, or used neat renewable fuel in Canada as fuel in a combustion device, separately, for each type of neat renewable fuel so sold and for each type of neat renewable fuel so used, the following information:

6. Si, au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis, le participant a vendu, au Canada, du carburant renouvelable pur à un consommateur de carburant renouvelable pur pour alimenter un appareil à combustion ou, s’il a utilisé ce carburant au Canada pour alimenter un tel appareil, les renseignements ci-après par type de ce carburant vendu et par type de ce carburant utilisé :


(4) If any expired marine flares are returned during a calendar year, the distributor must submit to the Chief Inspector of Explosives, by March 31 of the following year, a report that sets out the number of each type returned, whether low-hazard or high-hazard, and the number of each type destroyed, during the calendar year.

(4) Si des fusées éclairantes marines sont retournées au cours d’une année civile, le distributeur présente à l’inspecteur en chef des explosifs, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, un rapport qui indique le nombre de chaque type de fusées éclairantes retournées, qu’elles soient à risque restreint ou à risque élevé, ainsi que le nombre de chaque type qu’il a détruit pendant l’année civile en question.


(2) The owner or operator of a continuous wastewater system that — during the previous calendar year in respect of the calendar year, quarter or month in question — deposited via the system’s final discharge point an average daily volume of effluent set out in column 1 of the table to this subsection must, for that calendar year, quarter or month, take at the final discharge point a sample of effluent of the type set out in column 2 at the minimum frequency set out in column 3.

(2) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement en continu qui, au cours de l’année civile précédant l’année civile, le trimestre ou le mois en cause, a rejeté, à partir du point de rejet final de ce système, le volume journalier moyen d’effluent prévu à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe prélève à ce point de rejet final, au cours de cette année civile, de ce trimestre ou de ce mois, un échantillon de l’effluent du type prévu à la colonne 2, selon la fréquence minimale d’échantillonnage prévue à la colonne 3.


(c) the volume, expressed in litres, if known, of each type of renewable fuel produced during the calendar year before the calendar year in which the report or notice, as the case may be, is sent.

c) s’il est connu, le volume, exprimé en litres, de chaque type de carburant renouvelable produit au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis.


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5. Where on-the-spot checks reveal any significant non-compliance in the context of a support measure or type of operation, the competent authority shall increase the control rate to an appropriate level in the following calendar year for the measure or type of operation concerned.

5. Lorsque des contrôles sur place révèlent des cas de non-conformité importants dans le contexte d’une mesure de soutien ou d’un type d’opération, l’autorité compétente augmente le taux de contrôle à un niveau approprié au cours de l’année civile suivante pour la mesure ou le type d’opération concernés.


Furthermore, the beneficiary shall be excluded from the same measure or type of operation for the calendar year of the finding and for the following calendar year.

Par ailleurs, le bénéficiaire est exclu d’une mesure ou d’un type d’opération identiques pendant l’année civile de la constatation et la suivante.


Within 30 calendar days of receipt of the notification ESMA, after consulting EIOPA, shall issue an opinion assessing compliance of the type of entities or the type of arrangements with Article 2(10)(c) or (d) as well as the reasons why an exemption is justified due to difficulties in meeting the variation margin requirements.

Dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la notification, l'AEMF, après avoir consulté l'AEAPP, émet un avis dans lequel elle évalue si le type d'entités ou le type de dispositifs est conforme à l'article 2, point 10) c) ou d), ainsi que les raisons pour lesquelles une exemption est justifiée, compte tenu des difficultés rencontrées pour respecter les exigences de marge de variation.


(Return tabled) Question No. 520 Mr. Peter Stoffer: With regard to the disability pensions awarded by Veterans Affairs Canada under the Pension Act and the lump sum payments issued by the Canadian Forces Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) what is the total number of disability pensions, broken down by type of service-related disability; (b) what is the total number of lump-sum payments, broken down by type of service-related disability; (c) what percentage of all disability pension ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 520 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les pensions d’invalidité allouées par Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur les pensions et les paiements forfaitaires versés au titre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (nouvelle Charte des vétérans): a) quel est le total des pensions d’invalidité, ventilé par type d’invalidité liée au service; b) quel est le total des paiements forfaitaires, ventilé par type d’invalidité liée au service; c) quel pourcentage des pensions d’invalidité est versé pour les invalidités li ...[+++]


The choices as regards the number of auction platforms and the type of entity that may become an auction platform underpin the provisions adopted in this Regulation for a predictable auction calendar as well as the measures on accessing the auctions, the design of the auctions, and the provisions on the management of collateral, payment and delivery and on auction supervision.

Les choix relatifs au nombre de plates-formes d’enchères et au type d’entité pouvant devenir plate-forme d’enchères sous-tendent les dispositions adoptées dans le présent règlement en vue de rendre prévisibles le calendrier des enchères, ainsi que les dispositions relatives à l’accès aux enchères, à la conception des enchères, à la gestion de la garantie, au paiement et à la livraison, et à la surveillance des enchères.


In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as kilowatt-fishing days, broken down by quarter of the year, by type of gear, by species ...[+++]

Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en kilowatts par jour de pêche et décomposé par trimestre, par type d'engin, par espèce, ain ...[+++]




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Date index: 2021-06-07
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