Vertaling van "calendar part-sessions the european parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

calendar of part-sessions of the European Parliament
calendrier des périodes de session de l'Assemblée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where the competent committee of the European Parliament has rejected regulatory technical standards and there are less than two weeks before the following plenary part-session, the European Parliament may extend its time for scrutiny until the plenary part-session thereafter.
4. Lorsque la commission compétente du Parlement européen a rejeté les normes techniques de réglementation et qu'il reste moins de deux semaines avant la prochaine période de session parlementaire, le Parlement européen peut prolonger son délai d'examen jusqu'à la période de session qui suit la prochaine.

It is a fundamental part of the European Parliament’s decision-making process regarding the granting of the budget discharge to the Commission.
Il constitue un élément fondamental de la décision du Parlement européen concernant l’octroi de la décharge du budget à la Commission.

At the October part-session, the European Parliament adopted the Rapkay report on the modification of the Staff Regulations applicable to EU Officials, in the context of the European External Action Service.
Au cours de la session plénière d’octobre dernier, le Parlement européen a adopté le rapport Rapkay relatif à la modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes dans le contexte de la création du service européen pour l’action extérieure.

In the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, the European Parliament and the Council will seek to agree on the amount to be entered in the budget headings and in the reserve on the basis of the proposal made by the Commission.
Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil s'efforceront de fixer d'un commun accord, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II, le montant à inscrire sur les lignes budgétaires et dans la réserve.

From the very first meeting, under the French Presidency of the Council of Transport Ministers, there has been a common will to so something. Today, as well as moving forward the date of the debate in part-session, the European Parliament is proposing to debate and to give its verdict in three key areas.
Dès la première séance, sous la présidence française du Conseil des ministres des transports, a été constatée la volonté commune de faire quelque chose, et aujourd’hui le Parlement, y compris en avançant la date du débat en séance plénière, propose de discuter et de se prononcer sur trois domaines particulièrement importants.

The Laeken European Council in December 2001 confirmed the Union's determination "to bring closer the accession negotiations with the candidate countries that are ready to a successful conclusion by the end of 2002, so that those countries can take part in the European Parliament elections in 2004 as members".
Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen a réitéré sa détermination à « mener à bien, d'ici la fin de 2002, les négociations d'adhésion avec les pays candidats qui seront prêts, afin que ceux-ci puissent participer aux élections au Parlement européen en 2004 ».

[6] "Report on the communication from the Commission Towards a European Research Area", Session document, European Parliament, A5-0131/2000, 9 May 2000
[6] "Rapport sur la communication de la Commission Vers un espace européen de la recherche" Document de séance, Parlement européen, A5-0131/2000 du 9 mai 2000.

At each Strasbourg part-session, the European Parliament holds an urgent debate, culminating in the adoption of the resolutions.
A chaque session plénière à Strasbourg, le Parlement européen tient un débat d'urgence avec adoption de résolutions.