Traduction de «calendar quarter-end » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calendar quarter-end
fin de chaque trimestre de l'année civile

calendar quarter
trimestre calendaire

calendar quarter
trimestre civil

end-of-quarter change | end-of-quarter to
variation d'une fin de trimestre à l'autre

quarter of a calendar year
trimestre civil

Quarterly Survey of the End-Use of Refined Petroleum Products
Enquête trimestrielle - Utilisation finale des produits pétroliers raffinés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A member institution may complete these calculations using the information reported in the Mortgage Loans Report filed at its year-end or, if not filed at its year-end, at the calendar quarter-end preceding that year-end.
Les institutions membres peuvent effectuer les calculs au moyen de l’information figurant dans le Relevé des prêts hypothécaires rempli à la fin de leur exercice ou, sinon, à la fin du trimestre de l’année civile qui précède la fin de leur exercice.

A member institution may complete these calculations using the information reported in the Non-Mortgage Loan Report filed at its year-end or, if not filed at its year-end, at the calendar quarter-end preceding that year-end.
Les institutions membres peuvent effectuer les calculs au moyen de l’information figurant dans le Relevé des prêts non hypothécaires rempli à la fin de leur exercice ou, sinon, à la fin du trimestre de l’année civile qui précède la fin de leur exercice.

(3) Any person referred to in subsection (1) may, in the form prescribed pursuant to subsection 50(1) of the Act, make the return on a quarterly basis for the calendar quarters ending March, June, September and December if
(3) La personne visée au paragraphe (1) peut, en la forme prescrite en vertu du paragraphe 50(1) de la Loi, produire une déclaration trimestrielle pour les trimestres civils prenant fin en mars, juin, septembre et décembre, si les conditions suivantes sont réunies :

1. NCBs shall transmit to the ECB quarterly security-by-security group data in accordance with Article 3a(1) and Chapter 2 of Annex I by 18.00 CET on the 55th calendar day following the end of the quarter to which the data relate.
1. Les BCN transmettent à la BCE, selon une périodicité trimestrielle, les données de groupe, titre par titre, conformément à l'article 3 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I, chapitre 2, avant 18 h 00, heure d'Europe centrale, le 55e jour calendaire suivant la fin du trimestre auquel ces données se rapportent.

(3) If a company submits an initial report under subsection (2), it shall submit, within 45 days after the end of each calendar quarter, a quarterly report to the Minister respecting the defect and its correction that contains the following information:
(3) L’entreprise qui présente le rapport initial visé au paragraphe (2) présente au ministre, dans les quarante-cinq jours suivant la fin de chaque trimestre civil, un rapport trimestriel concernant les défauts et les correctifs qui comporte les renseignements suivants :

(a) quarterly, beginning on January 1, 1999 and ending on December 31, 2002, within 45 days after the last day of each calendar quarter during which gasoline was supplied; and
a) trimestriellement, à compter du 1 janvier 1999, jusqu’au 31 décembre 2002, dans les 45 jours suivant le dernier jour de chaque trimestre au cours duquel de l’essence a été fournie;

4. Each flag Member State shall notify the Commission by electronic means, before the end of the first month of each calendar quarter, of the quantities of stocks in aggregated form other than those mentioned in paragraph 2 landed during the preceding quarter.
4. Chaque État membre du pavillon notifie à la Commission, par voie électronique et sous une forme agrégée, avant la fin du premier mois de chaque trimestre civil, les quantités des stocks autres que ceux visés au paragraphe 2 qui ont été débarquées pendant le trimestre précédent.

4. Member States shall notify the Commission by computer transmission before the end of the first month of each calendar quarter of the quantities landed and/or transhipped by third country fishing vessels in their ports during the previous quarter.
4. Les États membres communiquent à la Commission par voie informatique, avant la fin du premier mois de chaque trimestre civil, les quantités débarquées et/ou transbordées par les navires de pêche des pays tiers dans leurs ports au cours du trimestre écoulé.

That data shall be made available no later than one month after the end of each calendar quarter.
Les données en question sont mises à disposition au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre civil.

1. Where the competent authority of a Member State is obliged to grant access to information under Articles 23 and 24, it shall do so as soon as possible and within three months at the latest of the end of the calendar quarter to which the information relates.
1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre est obligée de permettre l'accès à des informations en vertu des articles 23 et 24, elle le fait le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la fin du trimestre civil auquel les informations se rapportent.