Traduction de «calendar year because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Notwithstanding subsection 104(24), for the purposes of subsections (5) and (6) and 104(6) and (13) and paragraph (i) of the definition “disposition” in subsection 248(1) each amount that is paid, or that becomes payable, by a trust to a beneficiary after the end of a particular taxation year of the trust that ends on December 15 of a calendar year because of subsection (1) and before the end of that calendar year, is deemed to have been paid or to have become payable, as the case may be, to the beneficiary at the end of the particular year and not at any other time.
(4) Malgré le paragraphe 104(24), pour l’application des paragraphes (5) et (6) et 104(6) et (13) et de l’alinéa i) de la définition de « disposition » au paragraphe 248(1), chaque montant qui est payé ou qui devient payable par une fiducie à un bénéficiaire après la fin d’une année d’imposition donnée de la fiducie qui se termine le 15 décembre d’une année civile par l’effet du paragraphe (1) et avant la fin de cette année civile est réputé avoir été payé ou être devenu payable, selon le cas, au bénéficiaire à la fin de l’année donnée et à aucun autre moment.

(1.1) Where a particular taxation year of a trust ends on December 15 of a calendar year because of an election made under paragraph (1)(a), the trust applies to the Minister in writing before December 15 of that calendar year (or before a later time that is acceptable to the Minister) to have this subsection apply to the trust, with the concurrence of the Minister
(1.1) Lorsqu’une année d’imposition donnée d’une fiducie se termine le 15 décembre d’une année civile en raison d’un choix fait en vertu de l’alinéa (1)a), les présomptions ci-après s’appliquent si la fiducie demande au ministre par écrit, avant le 15 décembre de cette année civile (ou avant une date postérieure que le ministre estime acceptable), l’autorisation de se prévaloir du présent paragraphe et si le ministre y consent :

8402.1 Where an amount is prescribed by subsection 8308.4(2) in respect of an individual for a calendar year because of the individual’s entitlement (either absolute or contingent) to benefits under a government-sponsored retirement arrangement (as defined in subsection 8308.4(1)), the administrator of the arrangement shall, on or before the last day of February in the year, file with the Minister an information return in prescribed form reporting the prescribed amount.
8402.1 Lorsqu’un montant est visé au paragraphe 8308.4(2) quant à un particulier pour une année civile relativement à son droit, conditionnel ou non, à des prestations dans le cadre d’un mécanisme de retraite sous régime gouvernemental au sens du paragraphe 8308.4(1), l’administrateur du mécanisme présente au ministre sur le formulaire prescrit, au plus tard le dernier jour de février de l’année, une déclaration de renseignements indiquant ce montant.

(i) the place where a person is registered or has other proof of residence and usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living;
(i) le lieu où une personne est enregistrée ou où elle possède d'autres preuves de résidence demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite

(i) the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living;
(i) le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite;

2. For the purposes of this Article, “normal residence” means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where they are living; however, the normal residence of a person whose occupational ties are in a different place from their personal ties and who consequently lives in turn in different places situated in two or more Member States shall be regarded as being the place of their personal ties, provided that such person returns there regularly.
2. Pour l'application des dispositions du présent article, on entend par “résidence normale” le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles, et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alternativement dans les lieux différents situés dans deux ou plusieurs États membres, est censée se trouver au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement.

For the purpose of this Directive, "normal residence" means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.
Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, " normal" residence means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.
Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite.

However, they are not necessarily calendar years, because this is for all selected listed financial institutions, not just investment plans.
Toutefois, il ne s'agit pas nécessairement d'années civiles, car cela s'applique à toutes les institutions financières désignées particulières, pas uniquement aux régimes de placement.

If an investment plan has invested in another one, the first one has to provide information of where their consumers are located, basically their unitholders, and it is much easier to share information between mutual funds and investment plans when they have the same calendar year, because this is annual information that needs to be shared.
Si un régime d'investissement a investi dans un autre régime, le premier doit fournir l'information sur le lieu de résidence de ses clients, qui sont essentiellement ses participants, et il est bien plus facile d'échanger de l'information entre des fonds mutuels et des régimes d'investissement s'ils adoptent la même année civile, puisqu'ils doivent partager l'information annuelle.