Traduction de «calendar year concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any twelve-month period commencing or ending in the calendar year concerned, and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’année civile considérée, et

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any twelve month period commencing or ending in the calendar year concerned; and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’année civile considérée; et

(a) 15 per cent of the gross amount of the total of such payments in the calendar year concerned in excess of fifteen thousand Canadian dollars or its equivalent in euros; and
a) 15 p. 100 du montant brut de ces paiements dans l’année civile considérée qui excède quinze mille dollars canadiens ou l’équivalent en euros;

a) the recipient is present in the other Contracting State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any twelve-month period commencing or ending in the calendar year concerned; and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État contractant pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’année civile considérée, et

1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross- compliance are not complied with at any time in a given calendar year ( ' the calendar year concerned' ), and the non-compliance in question is directly attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.
1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée («l'année civile concernée»), et que le non-respect est directement imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.

1. The penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross compliance are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is directly and unequivocally attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.
1. La sanction prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée (ci-après dénommée «l'année civile concernée»), et que le non-respect est directement imputable, sans équivoque, au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.

1. The penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross compliance are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.
1. La sanction prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée (ci-après dénommée «l'année civile concernée»), et que le non-respect est imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.

1. The penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross compliance are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is directly and unequivocally attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.
1. La sanction prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée (ci-après dénommée "l'année civile concernée"), et que le non-respect est directement imputable, sans équivoque, au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.

1. The penalty provided for in Article 91 shall be applied when the rules on cross compliance are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.
1. La sanction prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée (ci-après dénommée "l'année civile concernée"), et que le non-respect est imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.

The Directive does allow annual leave to be postponed into the following year if the worker is unable, for reasons such as illness, to take it during the calendar year concerned.
Elle permet de reporter les congés annuels sur l’année suivante si, pour diverses raisons, dont la maladie, le travailleur est dans l’impossibilité de les prendre au cours de l’année civile à laquelle ils correspondent.