Vertaling van "calendar year give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, notwithstanding the provisions of Article 32 of the Convention, Canada may, on or before June 30 in any calendar year, give to Denmark notice of termination of the preceding sentence and in such event the preceding sentence shall cease to have effect for taxation years beginning on or after 1st January of the calendar year next following that in which the notice is given.
Toutefois, nonobstant les dispositions de l’article 32 de la Convention, le Canada pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile, donner au Danemark un avis de dénonciation de la phrase précédente; dans ce cas, la phrase précédente cessera d’être applicable pour toute année d’imposition commençant à partir du 1 janvier de l’année civile qui suit immédiatement celle où l’avis est donné.

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect:
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :

18. Welcomes the presentation to Parliament by the HR/VP of the EU annual report. and the new reporting period based on a calendar year, which gives the Parliament the opportunity to dedicate the December plenary to human rights, with the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought and the discussion of the EP annual report on human rights in the world and the EU's policy on the matter;
18. se félicite que la haute représentante/vice-présidente ait présenté le rapport annuel de l'Union au Parlement et que la période couverte par ce rapport soit dorénavant basée sur une année civile, ce qui permet au Parlement de consacrer la période de session de décembre aux droits de l'homme, parallèlement à l'attribution de son prix annuel Sakharov pour la liberté de l'esprit et à l'examen de son rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et sur la politique de l'Union en la matière;

18. Welcomes the presentation to Parliament by the HR/VP of the EU annual report. and the new reporting period based on a calendar year, which gives the Parliament the opportunity to dedicate the December plenary to human rights, with the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought and the discussion of the EP annual report on human rights in the world and the EU’s policy on the matter;
18. se félicite que la haute représentante/vice-présidente ait présenté le rapport annuel de l'Union au Parlement et que la période couverte par ce rapport soit dorénavant basée sur une année civile, ce qui permet au Parlement de consacrer la période de session de décembre aux droits de l'homme, parallèlement à l'attribution de son prix annuel Sakharov pour la liberté de l'esprit et à l'examen de son rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et sur la politique de l'Union en la matière;

Clause 2 says that the justice minister must within the first five days that the chamber sits in any calendar year give a report to the House of Commons and the Senate. The report must list every act or provision of an act that received royal assent more than nine years before December 31 of the previous year that has not come into force.
L'article 2 dit que le ministre de la Justice doit faire déposer devant chaque Chambre du Parlement, dans les cinq premiers jours de séance de celle-ci au cours de chaque année civile, un rapport énumérant les lois fédérales, ou les dispositions de ces lois, qui ont reçu la sanction royale au moins neuf ans avant le 31 décembre de l'année précédente et qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

As regards the proposal to make an unscheduled deduction in the aid for the calendar year 2008, and bearing in mind that the tobacco cultivation contracts for the 2008 harvest year are currently being concluded and even – in the case of some Member States – were concluded some time ago (including notification of the level of premiums for the 2008 harvest), Parliament considers that approving that proposal could give rise to a plethora of legal actions or, at any event, to a dispute which would ultimately cause grave prejudice to farmers alone.
En ce qui concerne la proposition d'opérer une retenue sur les aides, non prévue jusqu'à présent, pour l'année civile 2008, étant donné que les contrats de cultures de tabac pour la récolte 2008 sont actuellement sur le point d'être conclus voire, dans certains États membres, déjà conclus (en incluant l'indication du montant des primes pour la récolte 2008), le Parlement estime que l'acceptation d'une telle proposition risquerait d'engendrer un grand nombre de recours devant les tribunaux et donc un contentieux qui, à la fin, serait de toutes façons dommageable presque uniquement aux producteurs agricoles.

As regards the proposal to make a deduction in the aid for the calendar year 2008, and bearing in mind that the tobacco cultivation contracts for the 2008 harvest year were concluded some time ago, the Committee on Agriculture considers that approving that proposal could give rise to a whole series of legal actions or, at any event, to a dispute which would ultimately cause serious harm to farmers alone.
En ce qui concerne la proposition d’opérer une déduction de l’aide pour l’année fiscale 2008, et en tenant compte du fait que les contrats de culture du tabac pour la récolte 2008 ont été conclus il y a un certain temps, la commission de l’agriculture considère que l'adoption de cette proposition entraînerait toute une série d'actions en justice ou, en tout cas, provoquerait un conflit qui causerait finalement un préjudice grave aux seuls agriculteurs.

If the corporation gives their $1,000 in a calendar year to a nomination contestant and that person loses the nomination contest at the local level and does not become the candidate, then the corporation can give another $1,000 to the candidate in that calendar year.
Si elle verse 1 000 $ durant une année civile à un candidat à l'investiture qui perd au niveau local et ne devient pas le candidat, elle peut ensuite donner 1 000 $ de plus au candidat choisi durant cette année civile.