Traduction de «calendar year within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If a person has filed a return under this Part for a calendar year within three years after the end of the year, the Minister
(2) Dans le cas où une personne a produit une déclaration en vertu de la présente partie pour une année civile dans les trois ans suivant la fin de l’année, le ministre :

(2) Where a person has filed a return under this Part for a calendar year within three years after the end of the year, the Minister
(2) Dans le cas où une personne a produit une déclaration en vertu de la présente partie pour une année civile dans les trois ans suivant la fin de l’année, le ministre :

(3) If a member has not notified the administrator of the amount to be paid as a variable payment for a calendar year within 90 days after the day on which the statement required under paragraph 57(1)(b) of the Act is received, the minimum amount determined under subsection 8506(5) of the Income Tax Regulations is to be paid as a variable payment for that year.
(3) Si, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de la réception du relevé exigé à l’alinéa 57(1)b) de la Loi, le participant n’avise pas l’administrateur du montant du paiement variable à payer pour une année civile, ce montant correspond au montant minimum déterminé selon le paragraphe 8506(5) du Règlement de l’impôt sur le revenu.

19. Unless the information has already been submitted to the National Authority, any person that, during a calendar year that falls within the period beginning on January 1, 1996 and ending at the end of the calendar year before the coming into force of these Regulations, exported or imported any quantity of a Schedule 3 chemical referred to in section 15 must make, within 90 days after the day on which these Regulations come into force, an initial declaration to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains, for each calendar year referred to in this section during which an activity referred to in this section was carried out, the following information:
19. Sauf si les renseignements ont déjà été fournis à l’autorité nationale, quiconque a, au cours d’une année civile comprise dans la période commençant le 1 janvier 1996 et se terminant à la fin de l’année civile précédant l’entrée en vigueur du présent règlement, exporté ou importé toute quantité d’un produit chimique du tableau 3 visé à l’article 15 fait à l’autorité nationale, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une déclaration initiale qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient, pour chaque année civile visée au présent article au cours de laquelle un acte visé au présent article a été accompli, les renseignements suivants :

Is there a timely way to resolve disputes within an ecological cycle—in other words, within the calendar year—within weeks of the actual NAFO decision being made to prevent over-harvesting of the stocks?
Y a-t-il un moyen efficace de régler les différends à l'intérieur d'un cycle écologique — en d'autres termes, pendant l'année civile —, dans les semaines suivant la véritable prise de décision de l'OPANO, ce pour éviter la surpêche des stocks?

1. Insofar as fishing vessels flying their flag fall within the scope of this Regulation, Member States shall communicate to the Commission, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, a report on:
1. En ce qui concerne les navires de pêche battant leur pavillon qui relèvent du présent règlement, les États membres, pour chaque semestre d’une année civile, communiquent à la Commission, dans les trois mois suivant l’expiration de ce semestre, un rapport concernant:

may apply a reduction, hereinafter referred to as ‘voluntary modulation’, to all the amounts of direct payments within the meaning of Article 2(d) of Regulation (EC) No 1782/2003 to be granted in their territory in a given calendar year within the meaning of Article 2(e) of that Regulation, during the period 2007 to 2012.
peuvent appliquer, pendant la période 2007-2012, une réduction, ci-après dénommée «modulation facultative», à tous les montants afférents aux paiements directs au sens de l'article 2, point d), du règlement (CE) no 1782/2003, octroyés sur leur territoire pour une année civile donnée au sens de l'article 2, point e), dudit règlement.

1. An SCE shall hold a general meeting at least once each calendar year, within six months of the end of its financial year, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated applicable to cooperatives carrying on the same type of activity as the SCE provides for more frequent meetings.
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège statutaire de la SEC applicable aux coopératives exerçant le même type d'activité que la SEC ne prévoie une fréquence supérieure.

In addition to the obligations laid down in Articles 15 and 19i of Regulation (EEC) No 2847/93, Member States, on the basis of the information recorded in logbooks including full records of fishing days out of port and reports presented by the scientific observers, shall communicate, for each half calendar year within three months of the expiry of that half calendar year, to the Commission the information about catches of deep-sea species and fishing effort deployed, expressed as kilowatt-fishing days, broken down by quarter of the year, by type of gear, by species, as well as information concerning those in Annex II and by ICES statistical rectangle or CECAF subdivision.
Outre les obligations prévues à l'article 15 et à l'article 19 decies du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres, sur la base des informations consignées dans les journaux de bord y compris l'enregistrement complet des jours de pêche en dehors du port et des rapports présentés par les observateurs scientifiques, communiquent à la Commission, pour chaque semestre d'une année civile, dans les trois mois suivant l'expiration de ce semestre, les informations relatives aux captures d'espèces d'eau profonde et à l'effort de pêche déployé, exprimé en kilowatts par jour de pêche et décomposé par trimestre, par type d'engin, par espèce, ainsi que les informations concernant les espèces énumérées à l'annexe II, et par rectangle statistique CIEM ou sous-division Copace.

1. An SE shall hold a general meeting at least once each calendar year, within six months of the end of its financial year, unless the law of the Member State in which the SE's registered office is situated applicable to public limited-liability companies carrying on the same type of activity as the SE provides for more frequent meetings.
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège applicable aux sociétés anonymes exerçant le même type d'activité que la SE ne prévoie une fréquence supérieure.