Vertaling van "calendar years following " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

following financial year | following year
exercice à venir | exercice suivant

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(k) the plan provides for lifetime disability assistance payments to begin to be paid no later than the end of the particular calendar year in which the beneficiary attains the age of 60 years or, if the plan is established in or after the particular year, in the calendar year following the calendar year in which the plan is established;
k) le régime prévoit que le versement des paiements viagers pour invalidité doit commencer au plus tard à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint 60 ans ou, si le régime est établi au cours de cette année ou par la suite, au plus tard au cours de l’année civile suivant celle de son établissement;

42.1 A company that imports a heavy-duty vehicle or a heavy-duty engine shall, no later than June 30 of the calendar year following the calendar year during which the importation occurs, submit the following information to the Minister in a form and manner that is satisfactory to the Minister:
42.1 L’entreprise qui importe un véhicule lourd ou un moteur de véhicule lourd présente au ministre, au plus tard le 30 juin de l’année civile suivant l’année civile d’importation, les renseignements supplémentaires ci-après suivant les modalités que le ministre juge satisfaisantes :

(5) If the issuer of an arrangement that is, at the time it is entered into, a qualifying arrangement files with the Minister, before March of the calendar year following the calendar year in which the arrangement was entered into, an election in prescribed form and manner to register the arrangement as a TFSA under the Social Insurance Number of the individual with whom the arrangement was entered into, the arrangement becomes a TFSA at the time the arrangement was entered into and ceases to be a TFSA at the earliest of the following times:
(5) Si l’émetteur d’un arrangement qui est un arrangement admissible au moment où il est conclu produit auprès du ministre, avant mars de l’année civile suivant celle au cours de laquelle l’arrangement a été conclu, un choix fait selon le formulaire prescrit et les modalités prescrites visant à enregistrer l’arrangement à titre de compte d’épargne libre d’impôt sous le numéro d’assurance sociale du particulier avec lequel il est conclu, l’arrangement devient un compte d’épargne libre d’impôt au moment où il est conclu et cesse d’en être un au premier en date des moments suivants :

33 (1) Unless a company meets the conditions of section 14, it must submit to the Minister, for vehicles of the 2012 and subsequent model years, an end of model year report signed by a person who is authorized to act on behalf of the company, no later than May 1 of the calendar year following the calendar year that corresponds to the model year in question.
33 (1) Sauf si elle satisfait aux conditions de l’article 14, l’entreprise fournit au ministre, à l’égard des véhicules de l’année de modèle 2012 et des années de modèle ultérieures, un rapport de fin d’année de modèle signé par une personne autorisée à agir pour son compte, au plus tard le 1 mai de l’année civile qui suit la fin de l’année civile correspondant à l’année de modèle visée par le rapport.

48 (1) A company must submit to the Minister an end of model year report, signed by a person who is authorized to act on behalf of the company, for all heavy-duty vehicles and heavy-duty engines of the 2014 and subsequent model years that it imported or manufactured in Canada, no later than June 30 of the calendar year following the calendar year that corresponds to the model year in question.
48 (1) Au plus tard le 30 juin de l’année civile qui suit l’année civile correspondant à l’année de modèle visée par le rapport, l’entreprise fournit au ministre, pour tous ses véhicules lourds et ses moteurs de véhicules lourds de l’année de modèle 2014 et des années de modèle ultérieures qu’elle a importés ou fabriqués au Canada, un rapport de fin d’année de modèle signé par une personne autorisée à agir pour son compte.

The first reference year shall be the third calendar year following the year in which this Regulation enters into force.
La première année de référence est la troisième année civile suivant l'année d'entrée en vigueur du présent règlement.

The first year for which data are collected shall be the calendar year following the year of publication of this Regulation in the Official Journal of the European Union.
La première année pour laquelle des données sont collectées est l'année civile suivant l'année de publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.

1. By 31 March each year from the first calendar year following entry into force of this Regulation, each producer, importer and exporter of fluorinated greenhouse gases shall communicate to the Commission by way of a report, sending the same information to the competent authority of the Member State concerned, the following data in respect of the preceding calendar year:
1. Le 31 mars de chaque année, au plus tard, à compter de la première année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque producteur, importateur ou exportateur de gaz à effet de serre fluorés communique dans un rapport à la Commission les données ci-après concernant l'année civile précédente, et envoie ces mêmes informations à l'autorité compétente de l'État membre concerné:

The information shall be transmitted for each calendar year, no later than 30 September of the following year, and for the first time for the calendar year following the date referred to in Article 10.
Les informations sont transmises pour chaque année civile au plus tard le 30 septembre de l'année suivante, et pour la première fois pour l'année civile suivant la date visée à l'article 10 .

1. By 31 March each year from the second calendar year following entry into force of this Regulation , the following data in respect of the preceding year shall be communicated to the Commission:
1. Les données ci-après concernant l'année précédente doivent être communiquées à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement: