Traduction de «call for tenders under evaluation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call for tenders under evaluation
appel d'offres en cours d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A call for tenders under this section shall
(3) Une demande de soumissions en vertu du présent article doit

If no other carrier is interested in operating the route and the Member State concerned does not issue a call for tenders under Article 16(10), Article 17(3) to (7), and Article 18(1) of Regulation (EC) No 1008/2008, the slots shall be either reserved for another route subject to public service obligations or returned to the pool.
Si aucun autre transporteur ne souhaite exploiter cette liaison et si l'État membre concerné ne lance pas d'appel d'offres conformément à l'article 16, paragraphe 10, l'article 17, paragraphes 3 à 7, et à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1008/2008, les créneaux horaires sont soit réservés pour une autre liaison soumise à des obligations de service public, soit remis dans le pool.

If no other carrier is interested in operating the route and the Member State concerned does not issue a call for tenders under Article 16(10), Article 17(3) to (7), and Article 18(1) of Regulation (EC) No 1008/2008, the slots shall either be reserved for another route subject to public service obligations or be returned to the pool.
Si aucun autre transporteur ne souhaite exploiter cette liaison et si l'État concerné ne lance pas d'appel d'offres conformément à l'article 16, paragraphe 10, l'article17, paragraphes 3 à 7, et à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1008/2008, les créneaux horaires sont soit réservés pour une autre liaison soumise à des obligations de service public, soit remis dans le pool.

(4) On receipt of tenders submitted pursuant to a call for tenders made under paragraph (2)(a), the Executive Director and the band council shall
(4) À la réception des soumissions faisant suite à l’appel d’offres public visé à l’alinéa (2)a), le directeur exécutif et le conseil de bande doivent :

For example, a call for tenders is now made jointly by the band council and the Executive Director of Indian Oil and Gas Canada,(13) and they jointly accept the highest tender or reject all tenders (14) Under the previous regulations, once a band council had given its approval to the Manager of Indian Minerals to dispose of oil and gas rights and had outlined the terms and conditions of that disposal, it was only the Manager that would call for tenders and determine whether to accept the highest tender or reject all tenders (15)
Par exemple, les appels d’offres sont maintenant effectués conjointement par le conseil de bande et le directeur exécutif de PGIC(13), et la décision d’accepter l’offre la plus élevée ou de rejeter toutes les offres doit être prise conjointement(14). Aux termes du Règlement précédent, une fois que le conseil de bande avait fait part au chef des Ressources minérales des Indiens de son accord à l’égard de la cession des droits relatifs au pétrole et au gaz et déterminé les conditions pertinentes, le directeur se chargeait seul de faire les appels d’offre et de prendre la décision d’accepter l’offre la plus élevée ou de rejeter toutes les offres(15).

If no other carrier is interested in operating the route and the Member State concerned does not issue a call for tender under Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the slots shall be returned to the pool.
Si aucun autre transporteur aérien ne souhaite exploiter cette liaison et l'État concerné ne lance pas d'appel d'offres conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 2408/92, les créneaux horaires sont remis dans le pool.

If no other carrier is interested in operating the route and the Member State concerned does not issue a call for tender under Article 4 (1) d of Regulation (EEC) No 2408/92, the slots shall be returned to the pool.
Si aucun autre transporteur aérien ne souhaite exploiter cette liaison et l'État concerné ne lance pas d'appel d'offres conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 2408/92, les créneaux horaires sont remis dans le pool.

A second EUROMANAGEMENT-RDT project is being launched in 1994 with the aim of identifying and assisting SMEs able to take part in calls for tenders under the Fourth RDT Framework Programme on information technologies, industrial and scientific technologies and bio- technologies.
Une deuxième action EUROMANAGEMENT- RDT est lancée en 1994 afin d'identifier et d'aider les PME à même de participer aux appels d'offres du 4o programme cadre de RDT en matière de technologies de l'information, technologies industrielles et sciences et technologies du vivant.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, since the minister has just said he rigorously observes Treasury Board policies, I will point out that there are two main circumstances under which tenders are not called: when national security is at issue and when market conditions indicate that nothing would be saved by calling for tenders.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, puisque le ministre vient de dire qu'il suit rigoureusement les politiques du Conseil du Trésor, je rappellerai qu'il y a deux circonstances principales où il n'y a pas d'appel d'offres: lorsque la sécurité nationale est en jeu ou lorsque les conditions du marché permettent de croire qu'on n'économiserait aucun montant d'argent en allant en appel d'offres.