Vertaling van "call who might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

piper who pays the ... calls the time
celui qui paye a bien le droit de choisir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

other parties to a criminal offence, such as persons who might be called upon to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, persons who can provide information on criminal offences, or contacts or associates of one of the persons referred to in points (a) and (b).
les tiers à une infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d’enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, des personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou des contacts ou des associés de l’une des personnes visées aux points a) et b).

(c) persons who might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings.
(c) des personnes qui pourront être appelées à témoigner dans le cadre d’enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures.

other parties to a criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, persons who can provide information on criminal offences, or contacts or associates of one of the persons referred to in points (a) and (b).
les tiers à une infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, des personnes pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou des contacts ou des associés de l'une des personnes visées aux points a) et b).

(c) persons who might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings;
(c) des personnes qui pourront être appelées à témoigner dans le cadre d’enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures;

(d) third parties to the criminal offence, such as persons who might be called on to testify in investigations in connection with criminal offences or subsequent criminal proceedings, or a person who can provide information on criminal offences, or a contact or associate to one of the persons mentioned in (a) and (b); and
d) les tiers à l'infraction pénale, tels que les personnes pouvant être appelées à témoigner lors d'enquêtes en rapport avec des infractions pénales ou des procédures pénales ultérieures, ou une personne pouvant fournir des informations sur des infractions pénales, ou un contact ou un associé de l'une des personnes mentionnées aux points a) et b); et

5. With regard to persons who, as referred to in paragraph 1 (c), might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings, data referred to in paragraph 2 point (a) indent ‘i’ to paragraph 2 (c) indent ‘iii’ of this Annex as well as categories of data complying with the following criteria, may be stored:
5. En ce qui concerne les personnes qui, comme mentionné au paragraphe 1, point c), pourraient être appelées à témoigner dans le cadre d’enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures, les données peuvent être stockées pour les catégories visées au paragraphe 2, point a) i) jusqu'au point c) iii), de la présente annexe, ainsi que pour les catégories suivantes:

persons who might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings.
des personnes qui pourront être appelées à témoigner dans le cadre d’enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures.

persons who might be called on to testify in investigations in connection with the offences under consideration or in subsequent criminal proceedings;
des personnes qui pourront être appelées à témoigner dans le cadre d’enquêtes portant sur les infractions considérées ou de poursuites pénales ultérieures;

It might also be possible, in this concept, to return to the so-called "regional protection areas" failed asylum seekers who have reached Europe but have been found not to have a well-founded claim to refugee status, but who cannot be immediately returned to their country of origin.
Dans cette hypothèse, il serait également possible de procéder au retour vers les zones dites "de protection régionales" des demandeurs d'asile déboutés qui ont réussi à gagner l'Europe, mais dont la demande d'obtention du statut de réfugié a été rejetée et qui ne peuvent immédiatement retourner dans leur pays d'origine.