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Vertaling van "called for norms which were less strict " (Engels → Frans) :

In some regions, however, European norms were regarded as being less restrictive than national norms (especially in Austrian, Swedish and Finnish regions), and as introducing procedures which are both ill-suited to regional circumstances and too bureaucratic.

Cependant, dans certaines régions, les normes européennes étaient considérées comme moins restrictives que les normes nationales (surtout dans les régions autrichiennes, suédoises et finlandaises) et comme introduisant des procédures mal adaptées à la situation régionale et trop bureaucratiques.


27. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation ...[+++]

27. invite la Commission à veiller à ce que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites de pesticides est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'Union; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour assurer des contrôles suffisamment fréquents des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPP, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et ...[+++]


27. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation ...[+++]

27. invite la Commission à veiller à ce que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites de pesticides est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'Union; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour assurer des contrôles suffisamment fréquents des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPP, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et ...[+++]


27. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation ...[+++]

27. invite la Commission à garantir que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'UE; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour assurer des contrôles suffisamment fréquents des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPP, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs euro ...[+++]


18. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation ...[+++]

18. invite la Commission à garantir que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'UE; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour garantir une surveillance suffisamment étroite des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPM, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs eu ...[+++]


In some regions, however, European norms were regarded as being less restrictive than national norms (especially in Austrian, Swedish and Finnish regions), and as introducing procedures which are both ill-suited to regional circumstances and too bureaucratic.

Cependant, dans certaines régions, les normes européennes étaient considérées comme moins restrictives que les normes nationales (surtout dans les régions autrichiennes, suédoises et finlandaises) et comme introduisant des procédures mal adaptées à la situation régionale et trop bureaucratiques.


The fact that, at UN level, 36 countries, including 15 EU Member States, recently agreed on less strict standards for the same substances played an important role in the discussion. There are now Members who urge that this table, i.e. the European Commission’s table, be replaced by the UN’s so-called Gothenburg table, which permits a higher ceiling.

Cette discussion fut largement animée par le fait que sous l'égide des Nations unies, 36 pays, dont les 15 États membres de l'Union européenne, ont adopté des normes beaucoup moins strictes pour ces substances. à présent, certains collègues plaident pour un remplacement de ce tableau, et donc du tableau de la Commission européenne, par le tableau dit de Göteborg des Nations unies qui fixe un plafond plus élevé.


(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed ...[+++]

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, l ...[+++]


(11) The products which were the subject of the complaint were non-alloy pig iron containing by weight 0,5 % or less of phosphorus and falling within CN codes 7201 10 19 (containing by weight not less than 0,4 % of manganese and more than 1 % of silicon), called hematite pig iron, and 7201 10 90 (containing by weight less than 0 ...[+++]

(11) Les produits faisant l'objet de la plainte sont les fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore et relevant du code NC 7201 10 19 (contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse et d'une teneur en silicium supérieure à 1 %), appelées fontes brutes hématites, et du code NC 7201 10 90 (contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse) appelées fontes à graphite sphéroïdal.


Denmark, Germany, Netherlands and Greece regarded it as too lax demanding 20 g. and 5 g., while Britain, France, Italy, Portugal and Spain called for norms which were less strict, 35 g. and 12 g. This proposal comes under Article 100A of the Treaty and could eventually be taken by qualified majority following a double reading procedure with the European Parliament.

Le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce l'ont considéré trop laxiste et ont exigé 20 g et 5 g respectivement, tandis que la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne ont demandé des normes moins strictes - 35 g et 12 g. Cette proposition relève de l'article 100 A du traité et pourrait éventuellement être adopté à la majorité qualifiée, après une procédure de doublelecture au Parlement européen.




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'called for norms which were less strict' ->

Date index: 2024-10-03
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