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Multi-Party Agreement

Vertaling van "called the multi-party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Multi-Party Agreement for the 2010 Winter Olympic and Paralympic Games [ Multi-Party Agreement ]

Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 [ Entente multipartite ]


commutative justice calling for equivalent performances by the parties

justice commutative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
During the bid phase, we negotiated what is called the multi-party agreement with all the partners.

Pendant la période de candidature, nous avons négocié avec tous nos partenaires ce que l'on appelle l'entente multipartite.


That this House express its dismay and sorrow concerning the recent religiously and ethnically motivated acts of violence in Indonesia; that it take note of the devastating impact this cycle of brutality has had on the victims, including ethnic Chinese, Indonesians, Christians and Muslims; that given the multi-faith and multicultural nature of Indonesian society, it call on all parties to do their part to bring an end to the violence and to uphold the spirit of the international convention on the elimination of all forms of racial d ...[+++]

Que la Chambre exprime sa consternation et sa tristesse au sujet des récentes manifestations de violence religieuse et raciale en Indonésie; qu'elle prenne note des effets dévastateurs de ce cycle de violence sur les victimes, y compris les Indonésiens d'origine chinoise et de confession chrétienne ou musulmane; en raison de la nature même de la société indonésienne, qui regroupe différentes confessions et cultures, qu'elle demande à toutes les parties de faire leur part pour mettre fin aux violences et faire respecter l'esprit de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que le gouvernement indoné ...[+++]


The EU resilience approach calls for multi-sectoral and multi-level approaches (local, national, regional, global) that address the interlinked and causal dynamics of vulnerability and fragility, whilst optimising capacities from each level or sector.

L'accent mis par l’UE sur la résilience exige des approches multisectorielles et à plusieurs niveaux (local, national, régional, mondial), qui tiennent compte de dynamiques causales comme la vulnérabilité et la fragilité, qui sont liées entre elles, tout en optimisant les capacités de chaque niveau ou de chaque secteur.


Points out that the negotiations for a Multi-Party Trade Agreement between the EU and Colombia and Peru have come to a positive conclusion; notes that Bolivia has decided to withdraw the claim it presented to the Andean Community Court of Justice regarding the Multi-Party Trade Agreement; calls therefore on the relevant parties to move towards a future Association Agreement negotiated with all the countries of the Andean Community;

constate que les négociations d'un accord commercial multipartite entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou ont été concluants; fait valoir que la Bolivie a décidé de retirer la plainte qu'elle avait introduite auprès de la Cour de justice de la Communauté andine au sujet de l'accord commercial multipartite; demande, par conséquent, aux parties concernées d'œuvrer en faveur d'un futur accord d'association avec la Communauté andine, négocié avec tous les pays de ladite Communauté;


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ENTSO for Electricity shall submit all such multi-party agreements to the Commission for its opinion as to whether continuation of the multi-party agreement promotes the completion and functioning of the internal market in electricity and cross-border trade.

Le REGRT pour l'électricité transmet tous les accords plurilatéraux à la Commission, qui indique dans un avis si la poursuite de l'application de l'accord plurilatéral favorise le bon fonctionnement et l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et les échanges transfrontaliers.


As specified in Article 3(2) of the Block Exemption Regulation, where in a multi party agreement an undertaking buys the contract goods or services from one undertaking party to the agreement and sells the contract goods or services to another undertaking party to the agreement, the block exemption applies only if its market share does not exceed the 30 % threshold both as a buyer and a supplier.

Comme l'indique l'article 3, paragraphe 2, du règlement d'exemption par catégorie, lorsque, aux termes d'un accord multipartite, une entreprise achète les biens ou services contractuels à une entreprise partie à l'accord et vend les biens ou services contractuels à une autre entreprise partie à l'accord, l'exemption par catégorie ne s'applique que si sa part de marché en tant qu'acheteur et que fournisseur n'excède pas le seuil de 30 %.


2. For the purposes of paragraph 1, where in a multi party agreement an undertaking buys the contract goods or services from one undertaking party to the agreement and sells the contract goods or services to another undertaking party to the agreement, the market share of the first undertaking must respect the market share threshold provided for in that paragraph both as a buyer and a supplier in order for the exemption provided for in Article 2 to apply.

2. Aux fins du paragraphe 1, lorsque, aux termes d'un accord multipartite, une entreprise achète les biens ou services contractuels à une entreprise partie à l’accord et vend les biens ou services contractuels à une autre entreprise partie à l’accord, la part de marché de la première entreprise doit respecter le seuil de part de marché prévu dans ce paragraphe, en tant qu’acheteur et fournisseur, pour que l'exemption prévue à l'article 2 s'applique.


The EU Presidency issued a statement on 2 February expressing deep concern about the dissolution of the multi-party government in Nepal and the assumption by the King of executive powers, and calling for the speedy restoration of multi-party democracy.

Dans sa déclaration du 2 février, la présidence de l'UE s'est dite profondément préoccupée par la dissolution du gouvernement multipartite du Népal et par la décision du Roi d'assumer le pouvoir exécutif et elle a appelé à un rétablissement rapide de la démocratie multipartite.


Motions By unanimous consent, it was resolved, That this House express its dismay and sorrow concerning the recent religiously and ethnically motivated acts of violence in Indonesia; that this House take note of the devastating impact this cycle of brutality has had on the victims, including ethnic Chinese, Indonesians, Christians and Muslims; that given the multi-faith and multicultural nature of Indonesian society, this House call on all parties to do their part to bring an end to the violence and to uphold the spirit of the inte ...[+++]

Motions Du consentement unanime, il est résolu, Que cette Chambre exprime sa consternation et sa tristesse au sujet des récentes manifiestations de violence religieuse et raciale en Indonésie; que la Chambre prenne note des effets dévastateurs de ce cycle de violence sur les victimes, y compris les Indonésiens d'origine chinoise et de confession chrétienne ou musulmane; en raison de la nature même de la société indonésienne, qui regroupe différentes confessions et cultures, que cette Chambre demande à toutes les parties de faire leur part pour mettre fin aux violences et faire respecter l'esprit de la convention sur l'élimination de t ...[+++]


VANOC's commitments on official languages are articulated in the contract they signed with us, called the multi-party agreement.

Les engagements du COVAN en matière de langues officielles sont bien définis dans le contrat qu'il a signé avec nous, ce qu'on appelle l'entente multipartite.




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Date index: 2022-10-04
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