Traduction de «came into existence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December 2000, the United Nations General Assembly adopted a landmark Resolution supporting the creation of the Kimberley Process Certification Scheme (KPCS), which came into existence in 2003.
En décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique en faveur de la création du système de certification du processus de Kimberley (SCPK), qui a vu le jour en 2003.

The European Research Council (ERC) came officially into existence on 2 February 2007, by a Decision of the Commission [1], in accordance with the Decisions of Council and Parliament on the Seventh Framework Programme [2] and Rules for Participation [3], and the Decision of the Council on the Specific Programme "Ideas" [4].
Le Conseil européen de la recherche (CER) est né officiellement le 2 février 2007, par une décision de la Commission[1], conformément aux décisions du Conseil et du Parlement sur le septième programme-cadre[2] et aux règles de participation[3], ainsi qu'à la décision du Conseil sur le programme spécifique «Idées»[4].

(2) A corporation may, within a reasonable time after it comes into existence, by any action or conduct signifying its intention to be bound thereby, adopt a written contract made before it came into existence in its name or on its behalf, and on such adoption
(2) Tout contrat conclu conformément au paragraphe (1) qui est ratifié, même tacitement, par la société dans un délai raisonnable après sa constitution :

(2) A cooperative may, within a reasonable time after it comes into existence, adopt a contract that was made in its name or on its behalf before it came into existence by any act or conduct that signifies the cooperative’s intention to be bound by the contract.
(2) La coopérative peut, dans un délai raisonnable après sa constitution, ratifier, même tacitement, tout contrat conclu en son nom ou pour son compte avant sa constitution.

As mentioned above, the concept of Canadian citizenship as we know it today came into existence on 1 January 1947 when the Canadian Citizenship Act (the predecessor to the current Citizenship Act) came into force.
Comme il a été mentionné plus tôt, la qualité de citoyen canadien, telle qu’elle est connue aujourd’hui, remonte au 1 janvier 1947, date d’entrée en vigueur de la LCC (qui a précédé l’actuelle LC).

The regulation, which came into force in May 2013, builds on existing European Union rules relating to budgetary and macroeconomic surveillance.
Le règlement, qui est entré en vigueur en mai 2013, s’appuie sur les règles existantes de l’Union européenne (UE) en matière de surveillance budgétaire et macroéconomique.

indicate the year in which the fund came into existence.
mentionnent l’année de création du fonds.

The European Union Agency for Fundamental Rights came into existence on 1 March. 2007[32], replacing the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a été instituée le 1er mars 2007[32] et a remplacé l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes.

It came into existence on April 1 following the merger of two pre-existing institutes: the Loeb Research Institute, located at the civic campus of the Ottawa Hospital, and the Ottawa Hospital Research Institute, which I previously directed at the general campus.
Il a été créé le 1er avril par la fusion de deux instituts: l'Institut de recherche Loeb, qui se trouve sur le campus civique de l'Hôpital d'Ottawa et l'Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa, que je dirigeais auparavant sur le campus général.

Over time, the B.C. Treaty Commission came into existence, and we entered into actual negotiations in 1994.
Au fil des années, la Commission des traités de la Colombie-Britannique a vu le jour, et on a entamé des négociations en 1994.