Traduction de «came up because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This whole thing on section 94, at least anecdotally, came up because some aggressive tax planners were setting up a trust in, let us say, Bermuda. They were called Red Cross trusts with the Red Cross as the beneficiary and the right to amend it later.
Toute la discussion concernant l'article 94 a commencé — du moins c'est ce qu'on dit — parce que des planificateurs fiscaux entreprenants se sont mis à créer des fiducies disons, aux Bermudes, appelées les fiducies de la Croix-Rouge, dont la Croix-Rouge en était le bénéficiaire — avec l'option de changer de bénéficiaire ultérieurement.

The suggestion came up because there were many people who felt alienated from their band or settlement leadership, as well as from the Department of Indian Affairs and Northern Development.
La suggestion a été faite parce que beaucoup de gens se sentaient coupés des leaders de leur bande ou de leur collectivité ainsi que du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

The regulator there found great difficulty in resolving disputes as they came up because they were not prescribed in the licence conditions.
Dans ce pays, l'organisme de réglementation a éprouvé bien des difficultés à régler les différends à mesure qu'ils se présentaient parce que la situation n'était pas prévue dans les conditions d'octroi de licences.

The fact that the EFTA Surveillance Authority has not forwarded notifications by the EEA countries to the Commission since 1 December 1998 is because the Decision only recently came into force in the EEA.
En revanche, le fait que, depuis le 1er décembre 1998, l'Autorité de surveillance AELE n'ait pas encore transmis aux services de la Commission de notifications des Etats membres de l'EEE, s'explique par l'entrée en vigueur récente de la décision dans le cadre de l'EEE.

It was repealed when the Directive came into force because the Directive allowed Member States to ban marginally compliant aircraft at individual airports.
Ce règlement a été abrogé quand la directive est entrée en vigueur parce que la directive permettait aux États membres d'interdire dans certains aéroports des aéronefs présentant une faible marge de conformité.

The applicant contends that there is no reason to state that the EEAS was under budgetary constraints, since, if the candidate who came second in the selection process that followed the vacancy notice had been selected, his monthly salary would have been that of an official in grade AD 13, because he was an official.
Le requérant est d’avis que l’argument relatif à des contraintes budgétaires de la part du SEAE serait mal fondé étant donné que, si le candidat classé en deuxième position lors de la sélection qui a suivi l’avis de vacance avait été choisi, celui-ci étant fonctionnaire, son traitement mensuel correspondrait à celui d’un fonctionnaire classé au grade AD 13.

The difference between what we thought in January and what we now think is not the result of leaks but probably came about because more oil was lost when the ship broke up in the disaster.
La différence entre ce que nous pensions en janvier et ce que nous pensons maintenant n’est pas le résultat de fuites, mais plutôt du fait qu’une plus grande quantité de pétrole s’est échappée du navire lorsque celui-ci s’est brisé pendant la catastrophe.

[4] Only these years are taken into account because, from 1995, the sharper population growth in some German regions which followed unification and the political changes in the candidate countries came to a virtual halt.
[4] Seules ces années sont prises en compte dans la mesure où, à partir de 1995, l'augmentation accentuée de la population qu'ont connue les régions allemandes, après l'unification et les changements politiques dans les pays candidats, était pratiquement terminée.

This subject seldom came up because this Liberal, being a fairly knowledgeable and experienced politician, realized that western Canadians were aware that the national energy program had siphoned billions of dollars out of the western Canadian economy and into the federal treasury and the same proportional benefits were not returned to the people who owned the natural resource.
Il abordait rarement ce sujet parce qu'il avait de l'expérience et qu'il n'ignorait pas que les Canadiens de l'Ouest savaient que le programme énergétique national avait détourné des milliards de dollars de l'économie de l'Ouest au profit du trésor fédéral et que des avantages proportionnels n'avaient été accordés à la population à qui appartenait cette ressource naturelle.

This issue came up because they don't have statistics in terms of the number of visible minorities who applied.
La question a été soulevée car on ne possède pas de statistiques quant au nombre de ceux qui appartiennent à des minorités visibles et qui se sont portés candidats.