We currently have minor works policies in place which establish an initial class of works, known as " minor works," whereby, as long as we can tell the individual in advance how to construct it, we can assure ourselves that, constructed in that manner, on that type of water as described within a given order, it would not pose any interference to navigation.
Nous avons actuellement en place une politique sur les ouvrages mineurs qui établit une catégorie initiale d'ouvrages, appelée « ouvrages mineurs » telle que, du moment que nous pouvons dire au promoteur par avance comment le construire, nous avons l'assurance que si l'ouvrage est bien construit de la manière prescrite, sur le type de plan d'eau décrit dans un arrêté donné, il n'y aura pas de gêne pour la navigation.