Traduction de «can be kept confidential until » (Anglais → Français) :

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.
Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Whenever information is kept confidential by a Member State in accordance with Article 4 of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information , the Member State shall, in its report under Article 7(2) of this Regulation for the reporting year concerned, indicate separately for each facility claiming confidentiality the type of information that has been withheld and the reason for which it has been withheld.
Lorsqu'un État membre garde des informations confidentielles conformément à l'article 4 de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement , il indique dans son rapport, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du présent règlement, pour l'année de référence concernée et séparément pour chaque établissement sollicitant la confidentialité, le type d'informations qui n'a pas été divulgué et les raisons pour lesquelles ces informations n'ont pas été divulguées.

The samples are kept cool (+4 °C) and examined within three to four hours or placed over dry ice (-69 °C) or liquid nitrogen and kept frozen until examined.
Conserver les échantillons au frais (+ 4 °C) et les examiner dans les trois à quatre heures, ou les placer dans de la glace sèche (- 69 °C) ou de l'azote liquide, et les conserver à l'état congelé jusqu'à examen.

“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.
“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.

2. Without prejudice to paragraph 3, the Commission shall determine, after consultation with the applicant, which information should be kept confidential and shall inform the applicant of its decision.
2. Sans préjudice du paragraphe 3, la Commission détermine, après consultation du demandeur, quelles sont les informations qui devraient rester confidentielles et elle informe le demandeur de sa décision.

3. The conclusions of the scientific opinions delivered by the Authority relating to foreseeable health effects shall on no account be kept confidential.
3. Les conclusions des avis scientifiques rendus par l'Autorité en rapport avec des effets prévisibles sur la santé ne peuvent en aucun cas être tenues confidentielles.

4. The Commission shall ensure that the information forwarded by the Member States or collected by it in the course of on-the-spot inspections is kept confidential and secure in accordance with Article 287 of the Treaty and the Commission's rules on the use of and access to information.
4. La Commission assure la confidentialité et la sécurité des informations transmises par les États membres ou qu'elle a relevées lors des contrôles sur place, en conformité avec l'article 287 du traité et les règles de la Commission sur l'usage et l'accès à l'information.

The Commission should ensure that computerised and other data is kept confidential and secure.
La Commission doit assurer la confidentialité et la sécurité des données communiquées sous cette forme ainsi que des autres données.

Once a decision has been taken to award the label, however, the following information may not in any circumstances be kept confidential:
Toutefois, une fois que la décision d'attribution du label est prise. les informations suivantes ne peuvent en aucun cas être tenues confidentielles: