3.a.4. the organisation must establish an occurrence reporting and/or handling system, which must be used by the management system under point 3.a.2 and the arrangements under point 3.a.3, in order to contribute to the aim of continuous improvement of the safety of products.
3.a.4. L'organisme doit établir un système de rapports sur les événements et/ou de traitement des incidents, qui doit être traité dans le cadre du système de gestion visé au point 3.a.2 et des accords prévus au point 3.a.3, afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une amélioration permanente de la sécurité des produits.