Traduction de «can have code-sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

code-shared flight | code-sharing flight
vol à codes partagés | vol avec partage de code

Code Share Agreement
accord de partage de codes

code sharing
partage de capacités | partage de codes | réservations couplées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Urges the Commission to analyse the aviation sector, in particular code-share agreements between airlines which in many cases do not produce any benefits for consumers but merely contribute to greater closure of the market, leading to abuses of dominant positions and concerted practices between undertakings which would otherwise have to act competitively;
60. invite instamment la Commission à analyser le secteur de l'aviation, en particulier les accords entre les compagnies aériennes (code-share agreements ) qui, très souvent, ne se traduisent pas par des avantages pour les consommateurs, mais qui contribuent à une plus grande fermeture du marché, entraînant des abus de position dominante et des pratiques concertées entre des entreprises qui, autrement, devraient jouer le jeu de la concurrence;

54. Urges the Commission to analyse the aviation sector, in particular code-share agreements between airlines which in many cases do not produce any benefits for consumers but merely contribute to greater closure of the market, leading to abuses of dominant positions and concerted practices between undertakings which would otherwise have to act competitively;
54. invite instamment la Commission à analyser le secteur de l'aviation, en particulier les accords entre les compagnies aériennes (code-share agreements) qui, très souvent, ne se traduisent pas par des avantages pour les consommateurs, mais qui contribuent à une plus grande fermeture du marché, entraînant des abus de position dominante et des pratiques concertées entre des entreprises qui, autrement, devraient jouer le jeu de la concurrence;

10. Where air carriers operate under code-share arrangements, each of the air carriers concerned — not more than two — shall be allowed to have a separate display using its individual carrier-designator code.
10. Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d’un accord de partage de code, chacun des transporteurs aériens concernés — qui ne sont pas plus de deux — est autorisé à bénéficier d’un affichage séparé indiquant son propre code d’identification.

Where air carriers operate under code-share arrangements the information indicating the different individual carrier-designator codes shall be clearly included without duplication and the carrier actually operating the flight shall be designated.
Lorsque des transporteurs aériens opèrent dans le cadre d'un accord de partage de code, les informations relatives aux différents codes désignant les transporteurs individuels figurent clairement, sans répétition, et le transporteur effectuant réellement le vol est désigné.

A code-share statement of authorisation is airline-specific, and each foreign code-share partnership requires its own statement of authorisation, and, if applicable, a code-share safety audit by the US airline under the DOT's published Guidelines.
Une déclaration d'autorisation dans le cadre du partage de code est propre à chaque compagnie aérienne et doit être établie pour chacun des partenariats étrangers qui, le cas échéant, doit également faire l'objet d'un audit de sécurité dans le cadre du partage de code effectué par la compagnie aérienne américaine conformément aux lignes directrices publiées par le ministère des transports.

If a Community airline wishes to exercise any of the authority through code sharing pursuant to paragraph 7 of Article 10, the code-share partner airlines can file a joint application for the necessary authority.
Si une compagnie aérienne de la Communauté souhaite recourir à l'autorisation par le biais du partage de code conformément à l'article 10, paragraphe 7, la compagnie aérienne partenaire dans le cadre du partage de code peut déposer une demande commune en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire.

Both delegations recognised that, under paragraph 7 of Article 10, the airlines of each Party holding the appropriate authority may hold out code-share services, subject to terms and conditions that apply on a non-discriminatory basis to all airlines, to and from all points in the territory of the other Party, at which any other airline holds out international air transportation on direct, indirect, online, or interline flights, provided that such code-share services:
Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:

An operating airline can request an indefinite duration blanket statement of authorisation for the code-share relationship, identifying the specific markets in which the code-share authority is requested.
Une compagnie aérienne exploitante peut demander une déclaration d'autorisation globale valable pendant une durée indéterminée pour le partage de code, en précisant les marchés pour lesquels l'autorisation dans le cadre du partage de code est nécessaire.

The tour operator, or in the case of code sharing, the marketing carrier shall have full rights of recourse against the operating carrier whenever denied boarding, cancellation or delay to the flight are the latter's responsibility.
L'organisateur de voyages ou, en cas de partage de code, le transporteur contractant, peut exercer, à l'égard du transporteur assurant le vol, toute action récursoire dès lors que le refus d'embarquement, l'annulation ou le retard du vol sont à imputer à la responsabilité de ce dernier.

The tour operator, or in the case of code sharing, the marketing carrier shall have full rights of recourse against the operating carrier whenever denied boarding, cancellation or delay to the flight are the latter's responsibility.
L'organisateur de voyages ou, en cas de partage de code, le transporteur contractant, exerce, à l'égard du transporteur assurant le vol, toute action récursoire dès lors que le refus d'embarquement, l'annulation ou le retard du vol sont à imputer à la responsabilité de ce dernier.