Vertaling van "canada community investment program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Community Investment Program
Programme d'investissement communautaire du Canada

Suncor's Community Investment Program
Programme d'investissement dans la collectivité de Suncor

Community Child Care Investment Program
Programme d'investissement pour la garde d'enfants communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. Stresses that the ESIF could make a significant contribution to reversing the negative social consequences of the crisis, and that, for this to happen, an integrated approach offered by multi-fund programming should be facilitated and simplified, with more efficient coordination of, and greater flexibility among, the funds, allowing for better exploitation of the synergies between the ESF and the ERDF in particular; emphasises that investments funded by the ESF cannot produce optimal results if the relevant infrastructure and appropriate institutions are not in place; draws attention to the fact that the ESIF can effectively support social inclusion, and should therefore be mobilised to help the integration of disadvantaged and vulnerable groups, such as Roma and persons with disabilities, as well as to support the transition from institutional to community-based services for children and adults;
32. souligne que les Fonds ESI pourraient contribuer de manière significative au renversement des conséquences sociales négatives de la crise, et qu'il convient à cet effet de favoriser et de simplifier l'approche intégrée rendue possible par la programmation plurifonds, en coordonnant les fonds de manière plus efficace et plus souple, ce qui permettrait de mieux exploiter les synergies, notamment entre le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER); insiste sur le fait que les investissements financés au titre du FSE ne sauraient produire des résultats optimaux si les infrastructures correspondantes et les institutions appropriées ne sont pas en place; attire l'attention sur le fait que les Fonds ESI peuvent soutenir efficacement l'inclusion sociale et qu'ils devraient donc être mobilisés pour contribuer à l'intégration des groupes défavorisés et vulnérables tels que les Roms et les personnes handicapées, et favoriser la transition de services institutionnels vers des services communautaires pour les enfants et les adultes;

Some regions have programmed the Roma-specific investment priority under the ESF together with the investment priority on support for physical, economic and social regeneration of deprived communities in urban and rural areas under the ERDF, allowing for integrated approaches in the fields of housing, employment, education and health.
Certaines régions ont programmé la priorité d'investissement spécifique aux Roms au titre du FSE conjointement avec la priorité d'investissement relative à l'aide à la régénération physique, économique et sociale des communautés défavorisées dans les zones urbaines et rurales au titre du FEDER, ce qui permet d'adopter des approches intégrées dans les domaines du logement, de l'emploi, de l'éducation et de la santé.

Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council (4) for the 2014-2020 programming period includes an investment priority under the European Social Fund (ESF) focused on the socio-economic integration of marginalised communities such as Roma, complementing the other European Structural and Investment Funds (ESIF) (5),
Le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) pour la période de programmation 2014-2020 comporte une priorité d'investissement au titre du Fonds social européen (FSE) axée sur l'intégration socioéconomique des communautés marginalisées telles que les Roms, en complément des autres fonds structurels et d'investissement européens (FSIE) (5),

The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting social inclusion and combating poverty, including through investing in health and social infrastructure; – promoting measures to fight against discrimination of older people both in accessing the labour market and in the work place (e.g. innovative, accessible and age-friendly forms of work organisation, longer healthier working lives); – fostering investments to modernise national and regional health systems, and giving priority to a shift from institutional care to community-based care, while enhancing independent living. · consider including the Partnership priorities and objectives among their strategic priorities in order to make use of structural funds; · engage in the activities of the Partnership through the procurement of more innovative and efficient solutions.
La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilisation, la qualité et l’interopérabilité des TIC, notamment en matière de santé en ligne, et consolider la recherche, le développement technologique et l’innovation; – promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, y compris en investissant dans les infrastructures sanitaires et sociales; – promouvoir la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes âgées tant dans l’accès au marché de l’emploi que sur les lieux de travail (modèles innovants et accessibles d’organisation du travail adaptés aux personnes âgées, vie professionnelle plus longue et plus saine, etc.); – stimuler les investissements visant à moderniser les systèmes nationaux et régionaux de santé, et donner la priorité, non plus aux soins en établissement, mais aux soins de proximité, tout en favorisant l’autonomie des personnes; · envisager d’englober les priorités et les objectifs du partenariat dans leurs priorités stratégiques afin de pouvoir recourir aux Fonds structurels; · s’engager dans les activités du partenariat par la voie de marchés publics portant sur des solutions innovantes performantes.

36. Stresses that the cost of infrastructure investments needs to be financed by the market; notes, however, that, where open infrastructure is unlikely to be installed through market forces within a reasonable period, the broadband state aid framework and targeted use of Community funds, including through the EIB, structural funds and EAFRD, may be the most progressive complementary means of accelerating broadband roll-out; calls on the Commission in its review of the state aid guidelines on broadband to provide a stable and consistent framework which supports competition and efficient investment in open networks and to allow the flexible allocation of EU funds within the respective programming periods;
36. souligne que le coût des investissements en infrastructure doit être financé par le marché; relève toutefois que, lorsqu'il s'avère peu probable que les forces du marché mettent en place des infrastructures ouvertes dans un délai raisonnable, le cadre régissant les aides d'État en faveur du haut débit et l'utilisation ciblée des fonds communautaires, notamment par l'intermédiaire de la BEI, des Fonds structurels et du FEADER, peuvent constituer les moyens complémentaires les plus avancés permettant d'accélérer le déploiement du haut débit; demande à la Commission de mettre en place, dans le contexte de son réexamen des lignes directrices relatives aux aides d'État pour les réseaux à haut débit, un cadre stable et cohérent qui favorise la concurrence et des investissements efficients dans les réseaux ouverts, et de permettre une allocation flexible des fonds de l'Union à l'intérieur des périodes de programmation;

7. Welcomes the decision of the Council to impose restrictive measures against Syria and persons responsible for the violent repression against the civilian population, to suspend all preparations in relation to new bilateral cooperation programs, to suspend the ongoing bilateral programs with the Syrian authorities under the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and MEDA instrument, to invite the European Investment Bank (EIB) not to approve new EIB financing operations in Syria for the time being, to consider the suspension of further Community assistance to Syria in light of developments and not to take further steps with regard to the Association Agreement with Syria;
7. se félicite de la décision du Conseil d'imposer des mesures restrictives contre la Syrie et les personnes responsables de la violente répression qui s'est exercée à l'encontre de la population civile, de suspendre tous les préparatifs relatifs à de nouveaux programmes de coopération bilatéraux, de suspendre les programmes bilatéraux en cours avec les autorités syriennes dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et des Mesures d'accompagnement aux réformes des structures économiques et sociales dans les pays tiers du bassin méditerranéen (MEDA), d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à ne pas approuver à ce stade les nouvelles opérations de financement de la BEI en Syrie, d'envisager la suspension d'autres volets de l'assistance qu'elle fournit à la Syrie en fonction de l'évolution de la situation et de ne pas prendre de nouvelles mesures concernant l'accord d'association avec la Syrie;

Moreover, the Commission proposal provides for considerable flexibility, calculating Community co-funding by priority area rather than by measure as over the current programming period, leaving open the possibility of a project being funded entirely by private backers, thereby, in the rapporteur’s opinion, underpinning private-public partnership arrangements and achieving increased transparency. The draft regulation also provides a number of private investment incentives.
En outre, la proposition de la Commission offre beaucoup de souplesse: calculer le cofinancement communautaire par axe de priorité et non par mesure, comme c'est le cas pendant la période de programmation en cours. Ce faisant, on laisse ouverte l'éventualité que certains travaux soient financés intégralement par des crédits privés. Le rapporteur estime que le partenariat public-privé se trouve ainsi renforcé tout en donnant plus de transparence au système. Par ailleurs, le projet de règlement offre, sur un assez grand nombre de points, des incitants à la mobilisation des capitaux privés.

2. The right to adopt measures, consistent with Articles 164 and 165 and this Annex, establishing future special voluntary investment programs in addition to the general regime for foreign investment in Chile, except that any such measures may restrict transfers from Chile of proceeds from the sale of all or any part of an investment of an investor of the Community or from the partial or complete liquidation of the investment for a period not to exceed five years from the date of transfer to Chile.
2. le droit d'adopter des mesures, en conformité avec les articles 164 et 165 et la présente annexe, instituant à l'avenir, outre le régime général applicable à l'investissement étranger au Chili, des programmes spéciaux d'investissements volontaires, si ce n'est que ces mesures pourront restreindre le transfert depuis le Chili du produit de la vente de la totalité ou d'une partie de l'investissement d'un investisseur de la Communauté, ou du produit de la liquidation partielle ou totale dudit investissement, et ce, pour une période n'excédant pas cinq ans depuis la date du transfert au Chili.

The joint memorandum establishes a framework for cooperation aimed at improving the complementarity of the financing sources between the Community research framework program (FP) and the “Innovation 2000 Initiative” (i2i) of the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF).
Ce document établit un cadre de coopération visant à améliorer la complémentarité des sources de financement entre le programme-cadre communautaire de recherche (PC) et l' «Initiative innovation 2000» (i2i) de la BEI et du FEI.