Vertaling van "canada confined spaces regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the Canada Confined Spaces Regulations, CRCxttt, c. 996,
d) le Règlement du Canada sur les espaces clos, CRCxttt, ch. 996;

(d) the Canada Confined Spaces Regulations, C.R.C., c. 996,
d) le Règlement du Canada sur les espaces clos, C.R.C., ch. 996;

It is thus clear that Parliament and the legislatures of Canada are not confined to regulating procedure within their own chambers, but also have the power to impose rules and sanctions pertaining to transgressions committed outside their chambers.
Il est donc clair que le Parlement et les législatures du Canada sont non seulement habilités à réglementer leur propre procédure interne, mais aussi à imposer des règles et sanctions relatives à des transgressions commises à l'extérieur de leur enceinte.

One is aimed at harmonizing the provisions of the Canada occupational safety and health regulations dealing with diving and confined spaces, while the other involves the field of ergonomics.
L'un d'eux vise à harmoniser les dispositions du règlement sur la sécurité et la santé professionnelles au Canada qui traitent de la plongée et des espaces clos, tandis que l'autre porte sur l'ergonomie.

Significant exposures across the Province and Canada include Urban Search and Rescue, Confined Space Operations, Hazmat Operations.
Les expositions importantes dans la province et au Canada comprennent la recherche et le sauvetage en milieu urbain, les opérations en espace clos, les opérations relatives aux matières dangereuses.