Vertaling van "canada convention held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Atomic Energy Agency Safeguards as a Model for Verification of a Chemical Weapons Convention: Proceedings of a Workshop held at Banff Springs Hotel, Alberta, Canada, October 21-24, 1988.
International Atomic Energy Agency Safeguards as a Model for Verification of a Chemical Weapons Convention: Proceedings of a Workshop held at Banff Springs Hotel, Alberta, Canada, October 21-24, 1988.

Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary | Hague Securities Convention
Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]
Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention
Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Mr. Speaker, during the convention held last weekend by the Quebec wing of the Liberal Party of Canada, the grassroots people paid particular attention to social issues in Canada.
M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le Président, au congrès de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada qui s'est déroulé en fin de semaine dernière, les militants ont accordé une attention particulière au dossier de la situation sociale au Canada.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the following treaties: the Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage, done in Vienna on September 12, 1997; the Agreement Between the Government Of Canada and the Government Of the Republic of Kazakhstan for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy, done in Astana on November 13, 2013; and the Amendment to Annex IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal, adopted at the 11th meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention held in Geneva from April 28 to May 10, 2013.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, faite à Vienne le 12 septembre 1997; l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Astana le 13 novembre 2013; et les amendements à l'Annexe IX à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à l'occasion de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, tenue à Genève du 28 avril au 10 mai 2013.

Canada participated in the recent First Meeting of States Parties to the Convention held in Laos in November 2010 in the role of " Friend to the President" and was involved in the development of the 2011 Programme of Work that includes a framework to assist signatories with implementation and to support universalization of the Convention.
Le Canada a assisté récemment, à titre « d'ami du Président », à la première réunion des États parties de la Convention qui s'est tenue au Laos en novembre 2010, et il a participé à l'élaboration du programme de travail 2011 qui comprend un cadre pour aider les signataires à mettre en œuvre la Convention et à établir un plan pour l'universaliser.

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,
P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,
P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété produite au Canada et utilisée dans la fabrication des produits du tabac canadiens,

The relief is for tax paid in respect of goods exported from Canada, short term accommodation in Canada, the accommodation portion of tour packages and foreign conventions held in Canada.
Ce remboursement est applicable aux biens exportés du Canada, au logement de courte durée au Canada, à la portion hébergement des voyages organisés et aux conventions étrangères tenues au Canada.

Can the European Council make a statement as to the success or otherwise of the UN Convention on Climate Change which was held in Montreal in Canada the week commencing 5 December last?
Le Conseil européen pourrait-il effectuer une déclaration concernant l’issue, positive ou négative, de la convention des Nations unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Montréal la semaine du 5 décembre 2005?

In the area of conventions, as Mr. Cullen mentioned, it extended the amount of relief that non-resident organizers of conventions held in Canada can obtain with respect to the tax they pay on meals and entertainment expenses.
En ce qui concerne les congrès, comme M. Cullen l'a indiqué, le projet de loi prévoit un allégement aux non-résidents qui organisent des congrès au Canada concernant la taxe payée sur les repas et les loisirs.