Traduction de «canada currently processing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuous counter-current process
procédé continu à contre-courant

direct current process
procédé de séchage du bois à courant d'air équicourant

not included in current processing
non inclus dans le calcul en cours

not good for current processing
non acceptables pour la période en cours

d.c.chromic process | DC chromic process | direct current chromic process
procédé chromique en courant continu

advanced process using eddy currents
procédé avancé utilisant les courants de Foucault

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In light of Canada's antiquated extradition laws and the magnitude of the changes necessary to modernize our current process for extradition, an entirely new proposed extradition act was drafted, amalgamating and substantially adding to the provisions of the current Extradition Act and the Fugitive Offenders Act.
Vu que les lois canadiennes en matière d'extradition sont dépassées et que des changements en profondeur sont nécessaires pour les moderniser, on a rédigé une toute nouvelle loi sur l'extradition en fusionnant les dispositions de la Loi sur l'extradition et de la Loi sur les criminels fugitifs actuellement en vigueur et en y ajoutant quantité de nouvelles dispositions.

Under the current process, a family member or a person acting for the estate of the deceased does not have to physically visit a Service Canada Centre to report a death.
Selon le processus actuel, celui qui s'occupe de la succession d'un défunt — qu'il s'agisse d'un membre de sa famille ou d'une autre personne — n'a pas à se rendre à un centre de Service Canada pour signaler un décès.

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...

E. whereas the SPA, beyond improving the institutional structure of relations, alongside the CETA, would provide Europe’s and Canada’s citizens with tangible benefits and opportunities as long as all stakeholders are involved in the process; whereas the opening of markets and regulatory cooperation is expected to generate important economic gains and have positive effects on employment for both Canada and the EU and, in light of broadening the transatlantic partnership and given the existing NAFTA-framework, may lead to the creation of a transatlantic market, a win-win situation for all actors involved as long as current social and environmental standards are not lowered;
E. considérant que l'accord de partenariat stratégique non seulement renforcerait l'architecture institutionnelle des relations mais offrirait, en parallèle avec l'accord économique et commercial global, des perspectives et des avantages concrets aux citoyens européens et canadiens, pour autant que toutes les parties intéressées soient incluses dans le processus; considérant que l'ouverture des marchés et le lancement d'une coopération en matière de réglementation devraient générer d'importants profits économiques, avoir des retombées positives sur l'emploi au Canada et dans l'Union européenne et pourrait, au vu du partenariat transatlantique élargi et du cadre actuel de l'ALENA, conduire à la création d'un marché transatlantique, situation dans laquelle tous les acteurs seraient gagnants, à condition que les normes sociales et environnementales actuelles ne soient pas revues à la baisse;

As was said by the rapporteur and Mr Kovatchev, the United Kingdom, Ireland, New Zealand and South Korea have already granted visa-free travel to Taiwanese citizens, and Canada is currently in the process of exempting Taiwan from the visa obligation.
Comme l’ont dit le rapporteur et M. Kovatchev, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud ont déjà levé l’obligation de visa pour les ressortissants taïwanais et le Canada est en train d’y procéder également.

Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I still say that the current process is excellent in principle, but I remain open to recommendations for its improvement.
L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je dis toujours que le processus que nous avons actuellement est un excellent processus en principe, mais je demeure ouvert aux recommandations que l'on peut faire pour l'améliorer.

The current process of appointment by the governor in council has a long history in Canada.
Or, le processus actuel de nomination par le gouverneur en conseil a une longue histoire au Canada.