Traduction de «canada games multi-party agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]
Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]

Multi-Party Agreement for the 2010 Winter Olympic and Paralympic Games [ Multi-Party Agreement ]
Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 [ Entente multipartite ]

Multi Party Agreement [ Multi Party Agreement for Jeux Canada Games' 87 ]
Entente sur les Jeux du Canada [ Entente multilatérale des Jeux du Canada 1987 ]

Working Party on Canada - United States Free Trade Agreement
Groupe de travail de l'Accord de libre-échange Canada - Etats-Unis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the conclusion, on 1 March 2010, of the negotiations between the EU, Peru and Colombia on the signing of a Multi-Party Agreement,
– vu la conclusion, le 1 mars 2010, des négociations entre l'Union européenne, le Pérou et la Colombie sur la signature d'un accord plurilatéral,

10. Views with regret the fact that the original regional approach could not be retained in the negotiations on the Multi-Party Agreement with the Andean countries, which left Ecuador in the position of not benefiting from the same tariffs as Colombia and Peru;
10. regrette que l'approche régionale originelle n'ait pas pu être conservée dans les négociations de l'accord multipartite avec les pays andins, plaçant l'Équateur dans une position où il ne bénéficie pas des mêmes droits de douane que la Colombie et le Pérou;

ENTSO for Electricity shall submit all such multi-party agreements to the Commission for its opinion as to whether continuation of the multi-party agreement promotes the completion and functioning of the internal market in electricity and cross-border trade.
Le REGRT pour l'électricité transmet tous les accords plurilatéraux à la Commission, qui indique dans un avis si la poursuite de l'application de l'accord plurilatéral favorise le bon fonctionnement et l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et les échanges transfrontaliers.

It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.
Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

ENTSO for Electricity shall facilitate the conclusion of multi-party agreements relating to the compensation for the costs of hosting cross-border flows of electricity between transmission system operators participating in the ITC mechanism and those transmission system operators from third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity, and which, on 16 December 2009, signed the voluntary agreement between transmission system operators on inter-transmission system operator compensation.
Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.

Such multi-party agreements shall aim at ensuring that the transmission system operator from the third country be treated on an equivalent basis to a transmission system operator in a country participating in the ITC Mechanism.
Lesdits accords plurilatéraux visent à garantir l'égalité de traitement entre les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers et les gestionnaires de réseau de transport des pays participant au mécanisme ITC.

Where necessary such multi-party agreements may recommend appropriate adjustment to total compensation for the compensation for making infrastructure available to host cross-border flows of electricity determined in accordance with point 5.
Le cas échéant, ces accords plurilatéraux peuvent recommander un ajustement approprié de la compensation totale pour la mise à disposition de l'infrastructure d'accueil de flux transfrontaliers d'électricité établie conformément au point 5.