Traduction de «canada gazette announcement - clean air act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Gazette Announcement - Clean Air Act
Avis de la Gazette du Canada - Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique

Canada's Clean Air Act [ An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act ]
Loi canadienne sur la qualité de l'air [ Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We introduced Canada's clean air act, the most sweeping environmental act to clean up Canada's environment.
Nous avons présenté un projet de loi sur la qualité de l'air. C'est la mesure législative environnementale la plus ambitieuse pour le pays.

Our government recently announced Canada's new clean air act.
Le gouvernement a récemment annoncé la Loi canadienne sur la qualité de l'air.

Canada's clean air act would amend three existing pieces of legislation to strengthen the Government of Canada's ability to take coordinated action to reduce air emissions nationwide, namely, the Canadian Environmental Protection Act, 1999, also known as CEPA, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air modifierait trois lois actuelles afin de renforcer la capacité du gouvernement du Canada de prendre des mesures coordonnées pour réduire les émissions atmosphériques dans tout le pays. Ces lois sont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur l’efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.

Mr. Speaker, the minister, the Prime Minister and this party are committed to clean air and a clean air act and a cleaning up of Canada.
Monsieur le Président, la ministre, le premier ministre et son parti croient fermement à la qualité de l'air, à une loi sur la qualité de l'air et à l'assainissement du Canada.

We believe there are other provision in CEPA — the international air pollution provisions, for example — that could be used, or climate change could be managed under clean air initiatives, such as a clean air act, as the government has announced.
Nous croyons que d'autres dispositions de la LCPE — comme celles qui portent sur la pollution atmosphérique internationale —pourraient être utilisées à cette fin, ou que le changement climatique pourrait être géré dans le cadre d'initiatives relatives à la pureté de l'air, comme la loi sur l'assainissement de l'air, ainsi que l'a annoncé le gouvernement.