Vertaling van "canada gazette until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Gazette [ The Canada Gazette ]
Gazette du Canada [ La Gazette du Canada ]

Canada Gazette
Gazette du Canada

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Canada Gazette Announcement - Clean Air Act
Avis de la Gazette du Canada - Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On June 26 the Canada Gazette issued the change but it was not until July 1 or 5 that the minister made his first public comments on the issue.
Le 26 juin dernier, le changement a été publié dans la Gazette du Canada, mais ce n'est que le 1 ou le 5 juillet que le ministre a fait sa première déclaration publique à ce sujet.

There would be nothing to stop the minister from publishing sweeping changes in the Canada Gazette under the cover of darkness, with the government hoping no one notices until it is too late.
Rien n'empêcherait la ministre de publier en catimini des changements d'envergure dans la Gazette du Canada, le gouvernement espérant que personne ne s'en rende compte jusqu'à ce qu'il ne soit trop tard.

So we won't have draft regulations ready to be published in Part I of the Canada Gazette until much later this fall or this winter.
Donc, ce sera seulement beaucoup plus tard cet automne ou cet hiver qu'on aura un projet de règlement prêt à être publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada.

As the Parliamentary Secretary to the Minister of Health told the House, if a correction is required to the product labels or the material safety data sheets, it has to appear in the Canada Gazette through a formal order and it is not binding until 75 days after it has been publicized.
Comme le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé l'a dit, si une correction doit être apportée à l'étiquette ou à la fiche signalétique d'un produit, elle doit d'abord être publiée dans la Gazette du Canada à la suite d'une ordonnance officielle, et la correction n'a force exécutoire que 75 jours après sa publication.

Thus workers cannot receive the appropriate information until 75 days after it has appeared in the Canada Gazette.
Les travailleurs ne peuvent donc pas obtenir les renseignements appropriés tant que 75 jours ne se sont pas écoulés après la publication de la Gazette du Canada.