Traduction de «canada lands surveyors regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Lands Surveyors Regulations [ Canada Lands Surveys Examination Regulations ]
Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada [ Règlement sur les examens pour l'arpentage des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyors Act [ An Act respecting Canada Lands Surveyors ]
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada [ Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada ]

Canada Lands Surveyor Commission [ CLSC | Canada Lands Surveyors' Commission | CLS Commission ]
brevet d'arpenteur des terres du Canada [ brevet d'ATC | brevet d'arpenteur-géomètre du Canada | brevet d'arpenteur fédéral ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Minister of Natural Resources, pursuant to section 62 of the Canada Lands Surveyors ActFootnote , hereby approves the annexed Canada Lands Surveyors Regulations, made by the Council of the Association of Canada Lands Surveyors.
En vertu de l’article 62 de la Loi sur les arpenteurs des terres du CanadaNote de bas de page , le ministre des Ressources naturelles approuve le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, ci-après, pris par le conseil de l’Association des arpenteurs des terres du Canada.

There is an understanding that to land in Canada, the carrier must respect the Canadian regulations.
Pour atterrir au Canada, il est entendu que le transporteur aérien doit respecter la réglementation canadienne.

In the matters of SOR/99-142 — Canada Lands Surveyors Regulations; and SOR/2003-1 - Regulations Amending the Canada Lands Surveyors Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.
Au sujet du DORS/99-142 — Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada; et du DORS/2003-1 — Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.

On SOR/99-142 — Canada Lands Surveyors Regulations; SOR/2003-1 — Regulations Amending the Canada Lands Surveyors Regulations; it was agreed, — That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of Natural Resources Canada with respect to certain comments made by the committee.
Concernant le DORS/99-142 — Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada; le DORS/2003-1 — Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Ressources naturelles Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.

SOR/99-142 — CANADA LANDS SURVEYORS REGULATIONS SOR/2003-1 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA LANDS SURVEYORS REGULATIONS (For text of document, see Appendix D, p. 11D:1).
DORS/99-142 — RÈGLEMENT SUR LES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA DORS/2003-1 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA (Le texte du document se trouve à l'annexe D, p. 11D:11).