Vertaling van "canada oceans act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Oceans Act Coordination Office
Bureau de coordination de la Loi sur les océans du Canada

Canada Oceans Act
Loi sur les océans du Canada

Oceans Act [ An Act respecting the oceans of Canada ]
Loi sur les océans [ Loi concernant les océans du Canada ]

Act of the Parliament of Canada
loi du Parlement du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The schedule indicates the bills assented to were Bill C-9, an act to establish the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec—Chapter 26; Bill C-56, an act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement—Chapter 27; Bill C-58, an act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2006—Chapter 28; and Bill C-3, an act to amend the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act —Chapter 29.
L'annexe dit que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Chapitre 26; au projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador — Chapitre 27; au projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 — Chapitre 28; et au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans — Chapitre 29.

In order to effect the transfer of authorities on December 12, 2003, from the Department of Fisheries and Oceans to the Department of Transport, certain provisions of the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act require amendments.
Afin qu'entre en vigueur, le 12 décembre 2003, le transfert de compétences du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports, certaines dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et de la Loi sur les océans doivent être modifiées.

Some specific examples of this, honourable senators, are in the Health of Animals Act, the Canada Agricultural Products Act, the Explosives Act, the Wild Animal and Plant Protection Act, the Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the Marine Transportation Security Act, the Canada Wildlife Act, the Plant Protection Act, the Oceans Act, the Employment Equity Act, the Fisheries Act, and, indeed, the Firearms Act.
On trouve des exemples précis de cela, honorables sénateurs, dans la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur les explosifs, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur la protection des plantes, la Loi sur les océans, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur la pêche et, en fait, la Loi sur les armes à feu.

As the member for the Cape Breton Highlands-Canso, a constituency which depends greatly on the oceans near its coasts, be it for fishing or as a vital link in eastern Canada for ocean protection, for conservation and for environmental response through the Strait of Canso, I am very pleased to greet this Canada oceans act and the co-ordination and consolidation that it represents in Canada's oceans policy.
En tant que député de la circonscription de Cap-Breton Highlands-Canso, où une grande partie des habitants comptent sur l'océan à leur porte, que ce soit pour la pêche ou pour les communications cruciales avec l'est du Canada, par le détroit de Canso, en vue de la protection des océans, de la conservation ou d'autres questions environnementales, je me réjouis grandement de cette Loi concernant les océans du Canada ainsi que du regroupement et de la coordination des politiques canadiennes sur les océans qui cela implique.

These are essential tools if we are to adopt the principles of integrated management and sustainable development in our stewardship of Canada's ocean waters (1310) The Canada Oceans Act will give the Minister of Fisheries and Oceans formal authority to enter into new partnership agreements in order to pursue Canada's oceans management strategy.
Ce sont là des outils importants qui nous permettront d'adopter les principes de gestion intégrée et de développement durable dans notre fonction de gardien des eaux océaniques canadiennes (1310) La Loi sur les océans du Canada habilitera le ministre des Pêches et des Océans à créer des partenariats dans le cadre de la stratégie de gestion des océans.