Vertaling van "canada pension plan investment board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]

Canada Pension Plan Investment Board [ CPP Investment Board ]
Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Office d'investissement du RPC ]

Canada Pension Plan Investment Board Regulations
Règlement sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19 (1) On the first day of each month after the coming into force of this section, 1/36 of the right, title or interest of the Minister of Finance in each security that was purchased by the Minister under section 110 of the Canada Pension Plan, and that is held by that Minister on the first day of the first month following the coming into force of this section, is transferred to the Canada Pension Plan Investment Board established under section 3 of the Canada Pension Plan Investment Board Act (“the Board”).
19 (1) Le premier jour de chaque mois suivant l’entrée en vigueur du présent article, un trente-sixième du droit, du titre ou de l’intérêt détenus par le ministre des Finances dans chaque titre qu’il a acheté en application de l’article 110 du Régime de pensions du Canada et qu’il détient au premier jour du premier mois suivant l’entrée en vigueur du présent article est transféré à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada constitué par l’article 3 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (« l’Office »).

As has already been indicated by previous speakers, this bill attempts to do a number of things, namely to discontinue the Canada pension plan advisory board and establish a Canada pension plan investment board, the main function of which will be to manage and invest Canada pension plan funds, to amend the contribution, benefit and funding provisions of the Canada pension plan, to tighten the eligibility for disability benefits and the rules for combining survivor and disability benefits and survivor and retirement benefits.
Comme l'ont mentionné les orateurs précédents, le projet de loi vise un certain nombre d'objectifs. Il vise notamment à abolir le Conseil consultatif du Régime de pensions du Canada et à constituer l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, dont la principale fonction consistera à gérer et à investir les fonds du Régime de pensions du Canada.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.
Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).

Commission takes on board findings of three evaluations, in line with its proposal to reinforce and expand the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the core of the Investment Plan for Europe.
La Commission tient compte des conclusions de trois évaluations, qui vont dans le sens de sa proposition visant à renforcer et à proroger le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), pièce maîtresse du plan d'investissement pour l'Europe.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.

In order to meet the cut-off date of 2005, implementation of the action plan must be speeded up in five priority sectors: a "European passport" for issuers of securities, enhanced comparability of companies' financial statements, elimination of barriers to investment by pension funds and UCITS, improved functioning of cross-border sale and repurchase markets and a fundamental review of the Investment Services Directive.
Pour respecter la date butoir de 2005, la mise en œuvre du plan d'action doit être accélérée dans cinq secteurs prioritaires: un "passeport européen" pour les émetteurs d'actions, une comparabilité accrue des états financiers des sociétés, la suppression des obstacles aux investissements des fonds de pension et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), un meilleur fonctionnement du marché des prises et mises en pension transfrontalières de titres ainsi qu'une refonte de la directive concernant les services d'investissement.

Report of the Canada Pension Plan Investment Board for the fiscal year ended March 31, 2001, pursuant to the Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts, S.C. 1997, c. 40, sbs. 51(2).-Sessional Paper No. 1/37-323.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément la Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, L.C. 1997, ch. 40, par.51(2).-Document parlementaire no 1/37-323.

Report of the Canada Pension Plan Investment Board for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts, S.C. 1997, c. 40, sbs. 51(2).- Sessional Paper No. 2/36-471.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). -Document parlementaire no 2/36-471.

Report of the Canada Pension Plan Investment Board for the period October 1, 1998 to March 31, 1999, pursuant to An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts, S.C. 1997, c. 40, sbs. 51(2).-Sessional Paper No. 1/36-1269.
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour la période du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999, conformément à la Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, L.C. 1997, ch. 40, art. 51(2). -Document parlementaire no l/36-1269.