Vertaling van "canada senator kinsella " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

Constitution Act, 1982 [ Canada Act 1982 | An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada ]
Loi constitutionnelle de 1982 [ Loi de 1982 sur le Canada | Loi donnant suite à une demande du Sénat et de la Chambre des communes du Canada ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]
Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have five delayed answers: First, to Senator Kinsella's question on February 7, 2001, regarding the names of participants in the Team Canada mission to China; second, to Senator Kinsella's question on February 8, 2001, regarding the Auditor General's report and matters of special importance; third, to Senator Stratton's question on February 7, 2001, regarding the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness; fourth, to Senator Spivak's question on February 20, 2001, regarding the CFIA and BSE; and, fifth, to Senator Oliver's question on February 22, 2001, regarding the Public Service Commission, visible minorities on Web site.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à cinq questions: tout d'abord, à la question soulevée au Sénat le 7 février 2001 par le sénateur Kinsella concernant le nom des participants à la mission d'Équipe Canada en Chine; deuxièmement, à la question soulevée au Sénat le 8 février 2001 par le sénateur Kinsella concernant le rapport du vérificateur général et les questions d'une importance particulière; troisièmement, à la question soulevée le 7 février 2001 par le sénateur Stratton concernant le bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence; quatrièmement, à la question soulevée au Sénat le 20 février 2001 par le sénateur Spivak concernant l'ACIA et l'EBS; et cinquièmement, à la question soulevée le 22 février 2001 par le sénateur Oliver concernant la Commission de la fonction publique et les minorités visibles sur le site Web.

The question of privilege raised by Senator Kinsella, however, was a major concern. We held a series of meetings and heard Senator Kinsella, Dr. Chopra, six other Health Canada scientists, and the deputy minister, Dr. David Dodge.
Toutefois, comme la question de privilège soulevée par le sénateur Kinsella constituait une affaire importante, nous avons tenu quelques séances et entendu le sénateur Kinsella, M. Chopra, six autres scientifiques de Santé Canada et le sous-ministre, le Dr David Dodge.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on October 28, 1997, by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan and tax relief for the self-employed; a response to questions raised in the Senate on October 29 by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding changes in the Canada Pension Plan, timing for reduction of unfunded liability; and a response to a question raised in the Senate on November 20 by the Honourable Senator Kinsella regarding the proposed trade deal between a New Brunswick company and Iraq.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée au Sénat le 28 octobre 1997 au sujet du Régime de pensions du Canada et d'un allégement fiscal pour les travailleurs autonomes; j'ai la réponse aux questions que les honorables sénateurs Jessiman et Stratton ont posées au Sénat le 29 octobre au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et du temps qu'il faudra pour éliminer le déficit actuariel; j'ai également la réponse à la question que l'honorable sénateur Kinsella a posée au Sénat le 20 novembre au sujet du projet d'accord commercial entre une entreprise du Nouveau-Brunswick et l'Iraq.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Simard, seconded by the Honourable Senator Kinsella that it be an instruction of this House that the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology adjourn from time to time and from place to place in Canada when it begins consideration of Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada.-(Honourable Senator Kinsella).
Qu'une instruction soit donnée au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour qu'il s'ajourne de temps à autre et d'une ville à l'autre lorsqu'il entreprendra son étude du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada- (L'honorable sénateur Kinsella).

And on the motion in amendment of the Honourable Senator DeWare, seconded by the Honourable Senator Kinsella, that the motion be not now adopted, but that it be amended in paragraph two by removing and replacing the words " to comply with these findings and recommendations" with the following: " to not exclude in determining compensation any person who has contracted Hepatitis C from blood components or blood products" . , And on the motion in amendment of the Honourable Senator Berntson, seconded by the Honourable Senator DeWare, that the motion be not now adopted, but that it be further amended in paragraph one by removing the words " the findings and recommendations" and replacing them with " Recommendation 1" ; and adding after the words " in Canada" , " and recognises the role of the Government of Canada in contributing to its implementation" .
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur DeWare, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant, au deuxième paragraphe, les mots « à accepter ces conclusions et ces recommandations » et en les remplaçant par ce qui suit : « à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins »; Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Berntson, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit de nouveau modifiée en supprimant, au premier paragraphe, les mots « les conclusions et les recommandations » et en les remplaçant par « Recommandation 1 »; et en ajoutant après les mots « au Canada », « et reconnaît le rôle qu'a joué le gouvernement du Canada dans sa mise en application ».