Vertaling van "canada solely because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canada objected to the proposal because it would have forced the Canadian Group – and several others, for similar reasons – to withdraw from the IPU solely because Canada’s parliamentary system does not allow Parliament to join associations or groups.
Le Canada s’y est opposé parce que cette mesure obligerait le Groupe canadien, et plusieurs autres groupes pour des raisons semblables, à se retirer de l'UIP uniquement parce que le système parlementaire canadien ne permet pas au Parlement de devenir membre d’associations ou de groupes.

That, in the opinion of this House, all Canadians are to be treated equally and fairly, and since Prairie wheat and barley producers are discriminated against solely because of their location and occupation, this House call on the government to take immediate action to end this discrimination and give Prairie farmers the same marketing choices that are available in the rest of Canada.
Que, de l’avis de la Chambre, tous les Canadiens doivent être traités également et équitablement et, étant donné que les producteurs de blé et d’orge des Prairies sont victimes de discrimination uniquement en raison de leur occupation et de l’endroit où ils l’exercent, la Chambre presse le gouvernement de prendre immédiatement des mesures afin de mettre fin à cette discrimination et de donner aux agriculteurs des Prairies les mêmes choix en matière de commercialisation que ceux qui s’offrent dans le reste du Canada.

[English] Despite this contribution, many persons of Italian origin were unjustly registered and interned by the Government of Canada during the second world war solely because of their ethnic origin.
[Traduction] Malgré leur contribution, le gouvernement du Canada a ordonné injustement l'inscription et l'internement de nombreuses personnes d'origine italienne pendant la Seconde Guerre mondiale, uniquement en raison de leur origine ethnique.

Mr. Harper (Calgary Southwest) , seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , moved, — That, in the opinion of this House, all Canadians are to be treated equally and fairly, and since Prairie wheat and barley producers are discriminated against solely because of their location and occupation, this House call on the government to take immediate action to end this discrimination and give Prairie farmers the same marketing choices that are available in the rest of Canada.
M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tous les Canadiens doivent être traités également et équitablement et, étant donné que les producteurs de blé et d’orge des Prairies sont victimes de discrimination uniquement en raison de leur occupation et de l’endroit où ils l’exercent, la Chambre presse le gouvernement de prendre immédiatement des mesures afin de mettre fin à cette discrimination et de donner aux agriculteurs des Prairies les mêmes choix en matière de commercialisation que ceux qui s’offrent dans le reste du Canada.

To make it easier for foreign investors to use limited partnerships in structuring venture capital investments, Bill C-49 would ensure their non-resident partners were not considered to be carrying on business in Canada solely because investment management or administrative services were provided by Canadian residents.
Afin de permettre aux investisseurs étrangers d'avoir recours plus facilement à des partenariats limités pour constituer des placements de capital de risque, le projet de loi C-49 ferait en sorte que les partenaires non résidants ne seraient plus considérés comme faisant des affaires au Canada du seul fait que la gestion des investissements ou les services administratifs sont assurés par des résidents canadiens.