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Traduction de «canada these allegations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é


Royal Commission re the Alleged Employment of Aliens by the Père Marquette Railway Company of Canada

Commission royale re l'emploi présumé d'aubains par la Père Marquette Railway Company of Canada


Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada

Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a trea ...[+++]

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]


(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light a ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ...[+++]


G. whereas the tragic situation in Haiti has been further exacerbated by the recent general elections on 28 November 2010, in which many allegations of vote-rigging were made, and where 12 candidates called for the elections to be cancelled; whereas these elections were carried out with the aid of the UN, the OAS, the USA, France and Canada,

G. considérant que la situation dramatique que connaît le pays a été encore aggravée par les dernière élections générales du 28 novembre 2010 où les allégations de fraudes se sont multipliées et où douze candidats ont demandé leur annulation; considérant que ces élections ont été menées avec l'aide de représentants de l’ONU, de l’OEA, des États-Unis, de la France et du Canada,


These allegations were all refuted by a thorough investigation by Elections Canada, which I also submit clearly absolved me of any of these alleged wrongdoings.

Ces allégations ont toutes été réfutées dans le cadre d'une enquête approfondie menée par Élections Canada, laquelle m'a aussi blanchi de toutes ces allégations d'actes fautifs.


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Mr. Speaker, the investigator can look into any issue connected to these allegations and these three cases, but I can say that the Government of Canada has examined the allegations and found no indication that any illegal activity took place.

Monsieur le Président, l'enquêteur peut étudier n'importe quelle question liée à ces allégations et à ces trois cas, mais je peux dire que le gouvernement du Canada a examiné les allégations et n'a trouvé aucune indication que des activités illégales ont été menées.


It would also eliminate any alleged subsidy element. While the US could agree on these reductions as a first step, the US insisted that the EC should enter into a precise commitment for a second stage reduction to be achieved upon the successful conclusion of a new multilateral agreement embracing other GATT Parties with major civil aircraft manufacturing capacities (e.g. Canada and Japan).

Les E.U. peuvent se satisfaire de ces réductions dans la mesure où elles ne constituent qu'une première étape et insistent auprès de la Communauté pour qu'elle s'engage de manière précise dans une seconde phase de réduction dès la conclusion d'un nouvel accord multilatéral impliquant d'autres parties signataires du GATT, disposant également d'importantes capacités de construction aéronautique (Canada et Japon notamment).




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Date index: 2022-08-23
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