Traduction de «canada travelling exhibitions indemnification act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act [ An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions ]
Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes [ Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes ]

Canada Travelling Exhibitions Indemnification Regulations
Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes

Canada Travelling Exhibitions Indemnification Program
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Canada travelling exhibitions indemnification act could be a very effective tool in helping Canadian museums bring in more attractive exhibitions enticing a greater participation from both Canadian and foreign audiences.
La Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes pourrait être un outil très efficace pour aider les musées canadiens à organiser des expositions qui soient de nature à attirer un nombre encore plus grand de visiteurs canadiens et étrangers.

The Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act could be a very effective tool in helping Canadian museums bring in more attractive exhibitions, enticing a greater participation from both Canadian and foreign audiences.
La Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes pourrait être un outil très efficace pour aider les musées canadiens à organiser des expositions qui soient de nature à attirer un nombre encore plus grand de visiteurs canadiens et étrangers.

1. This Act may be cited as the Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act.
1. Titre abrégé : Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes.

Enabling Act: CANADA TRAVELLING EXHIBITIONS INDEMNIFICATION ACT
Loi habilitante : LOI SUR L’INDEMNISATION AU CANADA EN MATIÈRE D’EXPOSITIONS ITINÉRANTES

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 13th report related to Canadian museums, the 14th report related to the court challenges program and the 15th report related to the statutory review of the Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act by the Standing Committee on Canadian Heritage.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13 rapport sur les musées canadiens, le 14 rapport sur le Programme de contestation judiciaire et le 15 rapport concernant l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, du Comité permanent du patrimoine canadien.

The measures provided for in this Regulation should apply to travelling exhibitions, fairs or animal acts but not permanent establishments referred to in Article 2(1)(c) of Directive 92/65/EEC.
Les mesures prévues au présent règlement s'appliquent aux présentations, aux foires ou aux numéros d'animaux à caractère itinérant, mais non aux installations permanentes visées à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE.