Vertaling van "canada treaty series " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Treaty Series
Recueil des traités du Canada

Index, Canada Treaty Series 1996
Index, Recueil des traités du Canada 1996

Finnish Treaty Series | Treaty Series of the Statute Book of Finland
Recueil des conventions et des accords signés et ratifiés par la Finlande

CETS | Council of Europe Treaty Series | European Treaty Series | ETS [Abbr.]
Série des Traités du Conseil de l'Europe | Série des traités européens | STCE [Abbr.] | STE [Abbr.]

United Nations Treaty Series
Recueil des traités des Nations Unies

Treaty Series
Recueil des Traités

Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We must also make sure they are published in the Canada Gazette, as are the laws, and that they are published in the Canada treaty series, as they currently are but at more reasonable intervals, since sometimes it takes months if not years for a treaty to appear in the series.
On devrait également s'assurer qu'ils soient publiés dans la Gazette du Canada, comme le sont les lois, et qu'ils soient publiés, comme c'est le cas présentement, dans le Recueil des traités du Canada, mais à des intervalles beaucoup plus raisonnables, puisqu'il faut parfois attendre plusieurs mois, sinon plusieurs années, avant que les traités soient publiés dans ce recueil.

The thing that I do not understand is why only excerpts from multilateral treaties are published in the Canada Treaty Series; this is not at all consistent with the practice of publishing treaties in this treaty series.
Il y a une chose que je ne comprends pas: c'est la raison pour laquelle on ne veut publier que des extraits de traités multilatéraux dans le recueil des traités du Canada, ce qui n'est pas conforme du tout à la pratique de publication des traités dans ce recueil.

He said: Mr. Speaker, this fourth bill, which also deals with treaties, seeks to require the government to publish treaties not only in the Canada Treaty Series, but also in the Canada Gazette and on the Web site of the Department of Foreign Affairs, so as to ensure wide circulation of treaties, which are becoming increasingly important documents for Canada and the international community.
—Monsieur le Président, ce quatrième projet de loi, qui porte aussi sur les traités, vise à obliger le gouvernement à publier les traités non plus seulement dans le Recueil des traités du Canada, mais également dans la Gazette du Canada et sur le site électronique du ministère des Affaires étrangères, de façon à assurer une diffusion aux traités qui constituent des documents de plus en plus importants pour le Canada et la communauté internationale.

The current publication practices are so inadequate and there is so little transparency that no treaty is reproduced in the Canada Gazette except for extradition treaties and that only 32 of the 34 treaties on which measures were taken in 1999 were published in the Canada Treaties Series. I checked this a few hours ago with the Library of Parliament, and none of these treaties are on the website of the Department of Foreign Affairs, with the exception—and I also checked this as of today—of the North American free trade agreement, which is mentioned under the heading “Regional and Bilateral Agreements”.
La pratique actuelle de publication est d'ailleurs tellement déficiente, le manque de transparence est tellement évident, qu'aucun traité n'est reproduit dans la Gazette du Canada, sauf pour les traités d'extradition, que seuls 32 des 84 traités sur lesquels des mesures ont été prises en 1999 ont été publiés dans le Recueil des traités du Canada—j'ai fait la vérification, il y a quelques heures, à la Bibliothèque du Parlement—et aucun de ces traités ne se retrouve sur le site électronique du ministère des Affaires étrangères, si ce n'est—j'ai aussi fait la vérification aujourd'hui pour être bien à jour—l'Accord de libre-échange nord-américain, qui se retrouve dans la rubrique «Accords régionaux et bilatéraux» dans le site électronique du ministère des Affaires étrangères.

With the systematic tabling of all important treaties to be published in the Canada Gazette and in the Canada Treaty Series or posted on the government Internet site, we would avoid this dysfunction of democracy.
En favorisant le dépôt systématique de tous les traités importants qui feraient l'objet d'une publication dans la Gazette du Canada, dans le Recueil des traités du Canada et même sur le site Internet du gouvernement, on éviterait ce dysfonctionnement de la démocratie.