Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Traduction de «canada unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In accordance with Article 5(1) of Directive 2000/29/EC in conjunction with points 2.3, 2.4 and 2.5 of Section I of Part A of Annex IV thereto, Member States shall ban the introduction into the Union of wood and bark of ash (Fraxinus L.) originating in Canada and the United States, unless they satisfy the special requirements set out in the second column of those points.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en liaison avec l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 2.3, 2.4 et 2.5, de ladite directive, les États membres prescrivent que le bois et l'écorce de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis d'Amérique ne peuvent être introduits sur le territoire de l'Union que si les exigences particulières mentionnées à la deuxième colonne de ces points sont respectées.


He seems to speaking at odds to his own leader, the Prime Minister of Canada, who only a month ago sat down with the first nations of Canada and agreed to move forward in a new partnership, nation to nation, a new way of procedure, and undertook that,from here on in, in all bills, all procedures and all initiatives by the Government of Canada, the Conservatives would not move forward unless they consulted in advance and accommodated the rights and interests of first nation peoples.

Il semble contredire son propre chef, le premier ministre du Canada, qui, il y a un mois à peine, a pris part à des discussions avec les Premières nations et a accepté de fonder un nouveau partenariat, d'égal à égal, et de changer les façons de faire. Il a promis qu'à l'avenir tout projet de loi, toute procédure et toute initiative proposé par le gouvernement du Canada n'iraient pas de l'avant sans que les conservateurs consultent d'abord les Premières nations et tiennent compte de leurs droits et de leurs intérêts.


People may not come forward or feel they cannot come forward unless they have a sense that they will get the protection from Canada that they will need as victims to get out of the slavery or the exploitation or the abuse they are suffering.

Les victimes ne dénonceront une situation que si elles pensent que le Canada leur fournira la protection dont elles auront besoin pour se sortir de la situation d'esclavage, d'exploitation ou de mauvais traitements dans laquelle elles se trouvent.


In Canada, it is well established that individuals do not have to identify themselves to police unless they are being arrested or unless they are carrying out a licensed activity such as driving.Empowering the RCMP to obtain and scan passenger lists in search of anyone subject to an outstanding warrant for any offense punishable by imprisonment of five years or more has no apparent connection to the purported anti-terrorism purpose of Bill C-55.

Au Canada, il est bien établi que les individus n'ont pas à fournir leur identité à la police, à moins d'être arrêtés ou à moins d'exercer une activité nécessitant un permis, comme la conduite d'un véhicule.[.] Permettre à la GRC d'obtenir les listes de passagers et de les passer au peigne fin pour repérer toute personne à l'égard de laquelle un mandat aurait été délivré pour une infraction punissable d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus semble sans rapport aucun avec la finalité antiterroriste attribuée au projet de loi C-55.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
They may defend Canada because it is a gateway to their own country, but rogue attacks will not likely be hitting Canada unless they come at Grey Cup time in an attempt to influence the betting on the east-west game.

Ils pourraient nous défendre parce que nous constituons une porte d'accès à leur territoire, mais les États parias ne sont pas susceptibles d'attaquer le Canada à moins que ce ne soit le moment de la coupe Grey et que l'on cherche à influencer les paris sur le match entre les deux associations de football.


We must not forget that the smoke-and-mirror tactics of the PQ government impel us to act so as to ensure that Quebecers will not lose their country, Canada, unless they clearly state that that is what they want.

Nous ne devons pas oublier que ce sont les astuces du gouvernement péquiste qui nous ont incités à agir pour garantir que les Québécois ne perdront pas leur pays, le Canada, à moins qu'ils ne disent clairement que c'est ce qu'ils veulent.




D'autres ont cherché : exported motor vehicles drawback regulations     canada unless they     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'canada unless they' ->

Date index: 2021-08-14
w