Vertaling van "canada which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Report on the forests of Canada: in which is shown the pressing necessity which exists for their more careful preservation and extension by planting, as a sure and valuable source of national wealth, with an appendix [ Report on the forests of Canada ]
Report on the forests of Canada : in which is shown the pressing necessity which exists for their more careful preservation and extension by planting, as a sure and valuable source of national wealth, with an appendix [ Report on the forests of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.
6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.

The money invested in BioChem Pharma could lead to the development of three new vaccines which could be very important in the health sector, which could make Canada a world leader in the biotechnology industry and which could enable Canada to build the capacity to produce domestic vaccines.
On a fait un investissement dans BioChem Pharma qui pourrait mener au développement de trois nouveaux vaccins qui seraient très importants dans le secteur de la santé, qui pourrait faire du Canada un champion mondial dans le secteur de la biotechnologie et donner à notre pays la capacité de produire des vaccins domestiques.

7. Highlights that the conclusion of the TTIP creates the prospect of a broad economic space, which would include third countries with which the EU and the US have close trade and economic relations; asks the Commission to ensure that any final agreement could be expanded to allow for close cooperation with countries with which the EU and the US have free trade agreements, and to consult in the process in particular with those that would be impacted by the TTIP, such as Mexico and Canada, because of the North American Free Trade Agreement, Turkey, because of its Customs Union with the EU, and the EEA countries; notes that studies indicate that the TTIP would have a positive impact on third country economies, including new opportunities for developing countries;
7. souligne que la conclusion du partenariat transatlantique ouvre la voie à l'émergence d'un large espace économique englobant les pays tiers avec lesquels l'Union et les États-Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites; demande à la Commission de veiller à ce que tout accord final puisse être élargi afin de permettre une coopération étroite avec les pays disposant d'accords de libre-échange avec l'Union européenne et les États-Unis, et de consulter, dans le cadre du processus, ceux susceptibles de ressentir les effets du partenariat transatlantique, comme le Mexique et le Canada, en raison de l'accord de libre-échange nord-américain, la Turquie, en raison de son union douanière avec l'Union européenne, et les pays de l'Espace économique européen; observe que, selon des études, le partenariat transatlantique aurait des retombées favorables sur les économies des pays tiers, en offrant notamment de nouvelles possibilités aux pays en développement;

This is a critical component of a national water policy, which does not exist in Canada, but which could set standards for clean drinking water, which could also provide strict environmental protection measures for water resources, and which could recognize water as a common right.
Il s'agit d'un élément essentiel d'une politique nationale sur l'eau, politique inexistante au Canada, mais qui pourrait établir des normes en matière d'eau potable propre, qui prévoirait aussi de rigoureuses mesures de protection environnementale s'appliquant aux ressources hydriques et qui reconnaîtrait l'eau comme un droit commun.

C. whereas in October 2010 Malaysia joined the Trans-Pacific Partnership (TPP), established in 2005 with a view to concluding a free-trade agreement which could have major consequences for EU trade policy; whereas the negotiations conducted by the TPP took a hugely important turn with the accession of the United States in February 2008, Mexico in June 2012 and Canada in October 2012;
C. considérant que la Malaisie a rejoint, en octobre 2010, le partenariat transpacifique (PTP) établi en 2005 et visant à conclure un accord de libre échange qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique commerciale de l'Union; considérant que les négociations conduites par le PTP ont pris une tournure d'une importance exceptionnelle avec l'adhésion des États-Unis en février 2008, du Mexique en juin 2012 et du Canada en octobre 2012;

The negotiating mandate set the objective of establishing an Open Aviation Area (OAA) between the EU and Canada. This would create a single market for air transport in which investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.
Le mandat de négociation a fixé comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.

According to the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, Canada has not done its work and, 33 years later, he is proposing a remodeled, redefined act which could meet the expectations of Quebec's task force on the use of pesticides in urban areas, which could provide a satisfactory response to the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development, which has examined this issue, which could respond to the expectations of environmental groups on this issue, and which could, above all, respond to the need of Quebecers and of Canadians to be protected from a public health point of view so that the precautionary principle is first and foremost.
Selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, le Canada n'a pas fait son travail et, 33 ans plus tard, il a l'occasion de proposer une loi remodelée, redéfinie, qui pourrait répondre aux attentes du groupe de travail du Québec sur l'utilisation des pesticides en milieu urbain, qui pourrait répondre adéquatement au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes qui s'est penché sur cette question, qui pourrait répondre aux attentes des groupes environnementaux sur cette question, mais qui pourrait surtout répondre aux besoins des Québécois et des Canadiens d'être protégés sur le plan de la santé publique pour que le principe de précaution prévale d'abord et avant tout.

We had ministers from almost every country following the discussion on trading, followed by numerous bilateral meetings with countries which have declared an interest in cooperating, such as Norway, which has had a trading system in operation since 1 January, Japan and Canada; there was even interest from the United States, but they could not participate because they have not signed the Kyoto Protocol.
Des ministres de pratiquement tous les pays ont pris part à la discussion sur le système d’échange, qui a été suivie de multiples rencontres bilatérales avec des pays désireux de coopérer, tels que la Norvège, qui possède un système d’échange opérationnel depuis le 1er janvier, le Japon et le Canada. Même les États-Unis ont manifesté un certain intérêt, sans toutefois pouvoir participer étant donné qu’ils n’ont pas signé le protocole de Kyoto.

This is tantamount to what happened when journalists began to tell us that there was a global interception system called Echelon which was operated by the United States, the United Kingdom, Canada, Australia and New Zealand and which could intercept and analyse phone, fax and e-mail communications worldwide.
Au début, des journalistes nous ont donc raconté qu'il existe un système d'écoute mondial, nommé Échelon, et que ce système est exploité par les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

A regulatory body which would have offices across Canada, which could benefit from the knowledge of participants in various market sectors within the provinces, could truly contribute to a national organization with national rules. This would make Canada more competitive, as well as each province which would participate in such a national body.
Un organisme de réglementation qui a des bureaux à travers le Canada, qui peut vraiment puiser sur la compréhension de certains secteurs de participants au marché à l'intérieur même des provinces et vraiment contribuer à un organisme national avec des règles nationales, appuiera la compétitivité du Canada et la compétitivité de chacune des provinces qui participent.